Raymond X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

C..., 2 / de Mme Raymonde Y..., épouse C..., 3 / de la SCI Les Grès, 4 / de Mme A..., ès qualités, 5 / de M.

B A, représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la

André BX..., 73 / Mme Geneviève YA..., épouse BX..., 74 / Mme Raymonde YT..., veuve BB..., 75 / Mme Raymonde, Henriette BK..., veuve DS..., 76 / Mme CF..., Marguerite DV..., veuve Mercier,

Vu 1°) sous le n° 109 144 la requête, enregistrée le 20 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par M.

Raymond X... demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Raymond X, demeurant ... ; M.

Article 3 : Les conclusions présentées par la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 juin 2024, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n°2301962, présentée pour la commune de Chambly par Me Bluteau, désigné, sur le fondement

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

Raymond D... Y... DE PARGAS S.C.I. DE PARGAS C/ Edward E... Priscilla A... épouse E... C...

Par arrêt du 11 septembre 2003, la Cour de ce siège a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à prendre connaissance au greffe de l'original des reconnaissances de dettes de Raymond X.

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Patricia Raymonde Germaine Z...

B..., représenté par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) « d’admettre Me Raymond au bénéfice de l’aide juridictionnelle » ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet du Val d’

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARTREUSE GUIERS, à M. Marcel X, à M. Paul Y, à Mme Odette Z, à M. Jean A, à M. Salim B, à M. Philip A, à M.

Vu 1° la requête enregistrée le 10 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 56 187, présentée par M. Raymond Z..., demeurant ... 91800 , M.

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Raymonde E..., demeurant ..., Mme Georgette M..., demeurant ..., M.