- DE BROUAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 14] Toutes trois Représentées et assistées de Me Thomas RONZEAU

PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Nassim GHALIMI de la SELAS OSBORNE CLARKE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Mathilde ROUSSEAU

Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, dont le siège est situé [Adresse 2] à SAINT-ETIENNE (Loire), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualité

BANQUE CIC EST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 781 assistée de la SELAS LANCELIN ET LAMBERT, avocats

la décision entreprise en ce qu'elle a jugé que les mesures d'exécution engagées par les créanciers autres que la concluante et la SA LE MANS CAUTION entre les mains de Maître DEZAMY et Maître L..., ès-qualité

Jean-François ARRUE, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Rafia BOUGHANMI, avocat Société ASTEN anciennement dénommée SPAPA représentée par ses dirigeants légaux 66 rue Jean-Jacques Rousseau

X... et la société Mandon, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a prononcé la Liquidation Judiciaire de la Société GR TEX TP ; La CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE ACHARD a déclaré sa créance entre les mains de la SELARL HUMEAU, ès-qualité

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société WRA, ès qualités, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[E] (géomètre en charge de la pose des repères d'implantation) ainsi qu'aux sociétés Art Bâtiment et Maaf, aux sociétés Rouzeau, Smabtp et à la Sa Axa France Iard, en qualité d'assureur de la Sas [D] [

de non concurrence : 10 863,63 euros * article 700 du code de procédure civile : 5 000 euros * intérêts au taux légal - dire l'arrêt opposable à l'AGS-CGEA Île-de-France - débouter Me [Z] [N], ès

de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 ayant pour avocat plaidant Me Audrey MILHAMONT de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Madame

APPELANT Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

[F] et [J] [C] ainsi que Mme [C] épouse [Y] ont précisé intervenir ès qualités d'héritiers de leur mère.

Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Gan assurances, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Sogea Caroni, de la SCP Rousseau

pris en leur première branche, réunis : Vu l'article 1167 du code civil ; Attendu que pour accueillir l'action paulienne de la société AGC, et déclarer inopposables à celle-ci, ainsi qu'à Mme X..., ès

, il a fait l'acquisition auprès de la société Aristophil, le 14 avril 2014,dans le cadre d'un contrat de vente intitulé 'Corpus Scriptural Prestige', de 20 parts en indivision de la collection 'Le rouleau

[X] [S] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, substitué par Maître Marie-José GONZALEZ RIOS, avocat au

ROUSSEAU GREFFIER : C.

X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. C... et de Mme D..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mmes Y... et A... ; Sur le rapport de M.