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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613721c2cd580146773f6f15
23 juin 1992
23 juin 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., de
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f6b
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de Me
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f704e
23 juin 1992
23 juin 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Z..., de la SCP Lyon-Caen
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f7130
23 juin 1992
23 juin 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Compagnie
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f715a
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Direction des interventions
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f7160
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M.
Source officielleciv1
613721c6cd580146773f7305
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société anonyme CAPIC
Source officielleciv1
613721accd580146773f5eea
23 juin 1992
23 juin 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie d'assurances les
Source officielleciv1
613721adcd580146773f5f8f
31 mars 1992
31 mars 1992
Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
Source officielleciv1
613721aecd580146773f6081
31 mars 1992
31 mars 1992
Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet
Source officielleciv1
613721afcd580146773f6161
24 mars 1992
24 mars 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Odent, avocat de la société Stabiligras et l'Union des
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f62fb
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f635a
7 avril 1992
7 avril 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
Source officielleciv1
Attendu que le Groupe Drouot a obtenuc/M. X
613721b2cd580146773f63a6
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f640c
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Gauzès, avocat des époux Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64cc
24 mars 1992
24 mars 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Spinosi, avocat de M.
Source officielleciv1
613721b4cd580146773f64fa
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Sadon, premier avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Garaud, avocat de M.
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c90
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller, les observations de Me Ryziger, avocat des époux Z..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des
Source officielleciv1
61372663cd580146774252c7
31 mars 1992
31 mars 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Cossa, avocat de la société Gérance privée, de Me Choucroy, avocat
Source officielleciv1
6137219ccd580146773f530f
28 octobre 1991
28 octobre 1991
Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie d'assurances
Source officiellePage 80 sur 1473
SADON, Sylvio, Jean, Hugues
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
17/06/2026
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SELARL DU DR SADON SOPHIE AMANDINE
11/06/2026
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ALI SADONI, Islam
17/04/2026
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SADON, Kévin
16/04/2026
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SADON, Sonia
12/04/2026
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