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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86653
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Vous savez parfaitement bien que les déplacements journaliers par route présentent plusieurs problèmes, notamment la fatigue et le manque de sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747c
6 octobre 2004
6 octobre 2004
Car, ainsi que vous le savez, il existe à la Bourse de L'immobilier un mode de fonctionnement et d'organisation identique dans toutes nos directions régionales et l'ensemble de nos collaborateurs sont
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ccb
7 octobre 2005
7 octobre 2005
SAINT-DENIS en date du 17 MAI 2004 suivant déclaration d'appel en date du 26 MAI 2004 APPELANT : Monsieur Alix X... 44, Chemin des Fleurettes Confiance les Hauts 97438 SAINTE MARIE Représenté par Me Paul SALEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a7
24 mai 2006
24 mai 2006
part à la salariée, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er octobre 2003, de son intention de ne pas renouveler son contrat de travail, et ce, en ces termes : "Comme vous le savez
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89997
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Madame Sylviane SANZ, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fc
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Madame Sylviane SANZ, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f0
6 décembre 2007
6 décembre 2007
ETABLISSEMENTS NICOLE Zone industrielle 76680 ST SAENS Me Daniel BLERY, agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire puis de commissaire à l'exécution du plan de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01161
2 juillet 2015
2 juillet 2015
L'exercice 2009 a été, comme vous le savez, catastrophique : le chiffre d'affaires de la Société a été pratiquement divisé par trois. Le travail a diminué dans la même proportion.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300701
7 juin 2011
7 juin 2011
X..., le condamne à payer à la SAEM Territoires la somme de 1 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01295
17 juin 2009
17 juin 2009
lettre de licenciement énonce que le licenciement économique de Madame DE X... a été prononcé au motif qu'« il n'est pas possible de rajouter une personne à l'effectif actuel, composé comme vous le savez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00073
22 janvier 2008
22 janvier 2008
.-" sans les droits qui leur sont acquis " ; que le contrat de travail de l'intéressé a été transféré à la Société auxiliaire d'entreprise Rhône-Alpes et Centre (SAEC), en mai 2001, puis à la Société lyonnaise
Source officielleChambre 1
DTA_2102890_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2433838_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
pièces du dossier que la requérante, entrée en France en janvier 2016, a travaillé très rapidement comme stagiaire dans le cadre de ses études, d'abord du 4 juillet 2016 au 31 décembre 2016 pour l'Adoma SAEM
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0628JUD002883408
28 juin 2011
28 juin 2011
Iruin Sanz, avocat à Guipúzcoa. Le gouvernement espagnol (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, F. Irurzun Montoro. 3.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007734349
29 décembre 1989
29 décembre 1989
Autonome des Transports Parisiens a confié l'exécution conjointe et solidaire des travaux de gros oeuvre à un groupement de six entreprises constitué par la "société des entreprises de travaux publics Borie-Sae
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01146
30 juin 2015
30 juin 2015
qui devait être informée le 23 mars 2013 au matin des intentions de grève 'était capable de déterminer à l'avance quel conducteur stoppera son véhicule et a quel arrêt alors qu'elle dispose du système SAE
Source officielle3ème chambre
DTA_2203010_20250220
20 février 2025
20 février 2025
le code de la santé publique ; - l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Federación de Servicios de Comisiones Obreras (CCOO) contre Deutsche Bank SAE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0eb
26 février 2010
26 février 2010
numéro 2007/ 006135 du 15/ 01/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIME : Monsieur Florentin Charles X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Gérald SAE
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc45
5 octobre 2012
5 octobre 2012
représenté par Mme Dinah RIOUAL-ROSIER, de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Joaline Claire Y... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Gérald SAE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209260
18 mars 2021
18 mars 2021
Turquie 19. 29218/20 Saz c. Turquie 20. 29787/20 Kaplan c. Turquie 21. 30745/20 İpek c. Turquie 22. 31074/20 Aki c. Turquie 23. 34247/20 Telli c. Turquie 24. 34348/20 Şanlı c.
Source officiellePage 80 sur 217