l'état de ses négociations avec Thierry A..., et que cette lettre, tapée par Mme X... sur un papier blanc, a été modifiée après que François C... l'eut relue au téléphone à Maurice Z..., puis portée le samedi

son autorité, et ne peut disposer librement de son temps ; qu'en l'espèce, il ressort uniquement des constatations des juges du fond que Mme X... dont le travail consistait, selon l'employeur, les samedis

que la société Jamala Mac Donald's avait renoncé à l'application de l'engagement de disponibilité au seul motif qu'elle avait accepté à la fois une réduction d'horaire et un aménagement excluant les samedis

; que Djamila B... n'a fait l'objet d'aucune DPAE, ne figure sur le registre unique du personnel que pour activité du 1er au 31 mars 1996, mais déclare à la police avoir effectivement travaillé le samedi

ou le remerciant, un dimanche ou le 1er mai, jour travaillé selon le contrat, de son passage'' et qu'''elle produit pour le week-end du 20 et 21 octobre 2018, un relevé horaire de 14 à 18 heures le samedi

société SAMHO, ont été chargées par la SCAC Paris transports, agissant pour le compte de la venderesse, à bord du navire Mercandia Transporter II, pour être transportées de Marseille à Dammam (Arabie Saoudite

Elle déclare faire partie de la communauté LGBT, en 2014 être partie en Arabie Saoudite puis être revenue au Cameroun, elle déclare avoir été blessée à la machette à la cheville, avoir eu trois enfants

- N° Portalis DBVW-V-B7I-ILAG Minute n° : 42/2024 ORDONNANCE du 05 Août 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [S] [L] [K] né le 17 Septembre 1972 à [Localité 3] (ARABIE SAOUDITE

[G] [K] [H], né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (Arabie Saoudite) De nationalité française Animateur d’émission de télévision, Demeurant : [Adresse 4] représenté par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL

[T] [W], né le [Date naissance 7] 1988 à [Localité 12] (ALGERIE) Demeurants ensemble [Adresse 8] (ARABIE SAOUDITE) représentés par Maître Anne PORTIER de l’AARPI VAM AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Cour : ordonnance du Président de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Poitiers rendue le 20/02/2024 APPELANT : Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] (ARABIE SAOUDITE

5] Représenté par son syndic la société LE TERROIR - [Adresse 2] - [Localité 6] représenté par Me Anne-Marie MASSON, avocate au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [S] [R] C/O Ambassade Arabie Saoudite

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’intéressée, qui est mariée avec un compatriote résidant en Arabie Saoudite, serait dépourvue de toute attache personnelle ou familiale en Égypte,

; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui restituer sa carte d’identité égyptienne et son titre d’identité saoudien dans le délai de huit jours à compter de la date de notification du jugement,

nationalité égyptienne et appartenant à la communauté chrétienne orthodoxe, il est originaire de Menia (Al-Minya), qu'à l'âge de 12 ans, il est enlevé, que depuis près de cinq années, il travaille en Arabie Saoudite

actuellement des études en Europe, qu'il s'est lui-même inscrit en doctorat à l'European International University à Paris le 1er juin 2025, qu'il dirige plusieurs entreprises implantées en Égypte, en Arabie Saoudite

C expose être issu d'une famille très modeste, près de Tanger et s'être rendu légalement en Arabie saoudite, en 2022, afin de subvenir aux besoins de ses proches.

stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et qu'ils ont été contraints, après s'être momentanément réfugiés en Arabie Saoudite

B était en possession d'un visa délivré par les autorités consulaires tchèques en Arabie Saoudite périmé depuis moins de six mois lors du dépôt de sa demande d'asile.

Il précise que son oncle et sa tante les ont aidés à quitter la Russie en leur réservant des billets d'avion pour l'Arabie Saoudite, et qu'ils les hébergent et les accompagnent dans leurs démarches depuis