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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502785_20250228
28 février 2025
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 novembre 2024 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503757_20251006
6 octobre 2025
par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 janvier 2025 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104116_20230131
31 janvier 2023
représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 549 et 352 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
ORTA_2104118_20230131
représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 533 et 546 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
ORTA_2104120_20230131
représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 525 et 538 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
ORTA_2104122_20230131
représenté par Me Yahia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 531 et 544 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
ORTA_2201070_20230131
de Chauny, représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°107 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
ORTA_2201071_20230131
Beauvais, représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 106 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
ORTA_2201072_20230131
Montdidier-Roye, représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 119 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2406169_20250108
8 janvier 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté SDIS n° 236143 du 24 novembre 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et
Pôle 6 - Chambre 1- A
68f8668fcb86fa851c25cafb
21 octobre 2025
Par conclusions notifiées par RPVA le 1er juillet 2025, la société Neos SDI a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident portant sur l'irrecevabilité de l'appel.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500978_20260129
29 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de la requérante la somme sollicitée par le SDIS 74 sur ce fondement.
ORTA_2001296_20221012
12 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 17 avril 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 février 2020 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605702_20260325
25 mars 2026
A..., sapeur-pompier professionnel, est affecté au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise, au sein du centre de secours d’Osny.
Avis
CADA:20170073
23 mars 2017
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31) — Consultation de l'enquête administrative diligentée dans le cadre de la dénonciation pour des faits de dégradations survenus
Conseil
CADA:20165560
12 janvier 2017
La commission rappelle que les fiches d'intervention, attestations et autres rapports relatant une intervention du SDIS constituent des documents administratifs soumis au droit d'accès prévu par l’article
8ème chambre
DTA_2103744_20250314
14 mars 2025
L'intéressée a, par un courrier du 12 novembre 2020, demandé au président du conseil d'administration du SDIS du Pas-de-Calais, de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison des
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300479_20231012
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique (SDIS), représenté par Me Phelip, demande au juge des référés de : 1°) à titre
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00996
18 octobre 2011
X... solidairement tenu avec la société SDI Promotion au paiement des impôts fraudés ainsi qu'aux majorations et pénalités y afférentes, le comptable des impôts a délivré à celui-ci, le 10 novembre 2008
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041965035
5 juin 2020
Sur la requête du syndicat SUD SDIS Retraités visant à l'annulation de la décision implicite de rejet du Premier ministre : 8.
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