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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502785_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 novembre 2024 par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503757_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 janvier 2025 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104116_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 549 et 352 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104118_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 533 et 546 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104120_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 525 et 538 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2104122_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

représenté par Me Yahia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les titres exécutoires n°s 531 et 544 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201070_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

de Chauny, représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°107 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201071_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Beauvais, représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 106 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201072_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Montdidier-Roye, représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 119 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406169_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté SDIS n° 236143 du 24 novembre 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f8668fcb86fa851c25cafb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par conclusions notifiées par RPVA le 1er juillet 2025, la société Neos SDI a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident portant sur l'irrecevabilité de l'appel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500978_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de la requérante la somme sollicitée par le SDIS 74 sur ce fondement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2001296_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par une requête, enregistrée le 17 avril 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 février 2020 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605702_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., sapeur-pompier professionnel, est affecté au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise, au sein du centre de secours d’Osny.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170073

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31) — Consultation de l'enquête administrative diligentée dans le cadre de la dénonciation pour des faits de dégradations survenus

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20165560

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

La commission rappelle que les fiches d'intervention, attestations et autres rapports relatant une intervention du SDIS constituent des documents administratifs soumis au droit d'accès prévu par l’article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103744_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

L'intéressée a, par un courrier du 12 novembre 2020, demandé au président du conseil d'administration du SDIS du Pas-de-Calais, de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300479_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique (SDIS), représenté par Me Phelip, demande au juge des référés de : 1°) à titre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00996

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

X... solidairement tenu avec la société SDI Promotion au paiement des impôts fraudés ainsi qu'aux majorations et pénalités y afférentes, le comptable des impôts a délivré à celui-ci, le 10 novembre 2008

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041965035

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

Sur la requête du syndicat SUD SDIS Retraités visant à l'annulation de la décision implicite de rejet du Premier ministre : 8.

Source officielle

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