CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 590 résultats pour « Seche- Soule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372277cd580146773fd54a

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Y... ; que, le 12 juillet 1985, elle a été titularisée avec application du coefficient 229 ; que, le 8 décembre 1986, elle a été affectée à la sous-direction des prestations en qualité de conseillère

Source officielle

Page 80 sur 230

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

613723dccd5801467740f237

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

appartenant, de qualifier lesdites parcelles de terrains à bâtir, alors, selon le moyen : 1 / que, même compris dans une zone urbaine, un terrain peut légalement être frappé par le plan d'occupation des sols

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834ba0876004f131a5fa7

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

De plus, aucune sécurisation électrique des combles n'a été réalisée par l'entreprise Saad et fils ; les fils et les boîtes de dérivation sont ensevelies dans la laine de roche soufflée sans aucun repérage

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66863d08b1dbbe3bae600348

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

soit 72,68 € ; - 3 499,94 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés correspondant soit 349,99 € ; Ordonner la remise d'une attestation destinée pôle emploi rectifiée sous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b4afa37ef77d000880b535

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

AVA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 448 849 901 Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514880_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

d'enjoindre au président du conseil départemental des Hauts-de-Seine de rétablir son agrément d'assistante maternelle dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504094_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée le 3 avril 2025 sous le n° 2504093 par laquelle les requérants demandent l'annulation de l'arrêté du 28 mars 2025 en litige.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301401_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Pumo, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Soulier, avocate de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6034cabb2f6fe0b55c5e1482

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Le site de [Localité 6] occupe plusieurs hectares sur lesquels sont construits divers bâtiments ainsi que trois bassins pour le traitement de l'eau suite à l'utilisation de la soude pour le traitement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02910_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 13 août 2020 sous le n° 20MA02910, puis au greffe de la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029134469

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

d'une part, que le terrain soit desservi par une voie d'accès, un réseau électrique, un réseau d'eau potable et, le cas échéant, un réseau d'assainissement et, d'autre part, qu'il soit situé dans un secteur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203834_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9ea

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

blocage du port n'émanent nullement de sa part mais sont imputables au syndicat USTKE qui n'a nullement été manipulé par monsieur Z... mais qui a défendu les intérêts de ses adhérents dans les divers secteurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e5cc25a97f0381f5571

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

les dispositions des plans et ce qui introduit de la souplesse et de l'équité dans des cas de figure bien spécifiques sans dénaturer le dispositif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e5cc25a97f0381f5572

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

les dispositions des plans et ce qui introduit de la souplesse et de l'équité dans des cas de figure bien spécifiques sans dénaturer le dispositif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02192

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102867_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Il résulte de l'instruction que le 17 juin 2017, lors du changement d'équipes, Mme A a assisté les équipes de nuit dans le changement d'un patient souillé, après que sa collègue infirmière a insisté pour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01409_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01219_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B C, qui détient la majorité des actions, et par sa fille Mme F C, épouse E, exerce son activité dans le secteur de la formation à la conduite.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02180_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Les hauteurs maximales pourront être dépassées dans le cas de la formation d'une canopée habitée (attique, émergence). / Ce bonus n'est autorisé que lorsque la toiture est traitée sur tout ou partie sous

Source officielle