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6 764 résultats pour « Vignon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630100

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

complémentaire enregistrés les 15 mars 1984 et 13 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SATERVI, dont le siège social est à La Vignotte

Source officielle

Page 80 sur 339

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Annonces BODACC1 676 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DELVOIE, Laurence, Pierrette, Geneviève, VIGNON

SIREN 939268546Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

10/07/2026

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Créations

VIGNON, Anne-Sophie, BONHOUR

SIREN 106200637Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VIGNON COUVERTURE

SIREN 994603751Greffe du Tribunal de Commerce de reims

09/07/2026

Voir →

Radiations

VIGNON, Thomas, Pierre, Michel, VIGNON

SIREN 999440852Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

03/07/2026

Voir →

Immatriculations

Vignon, Leslie, Julie

SIREN 933123630Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

03/07/2026

Voir →

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157392

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

X occupait un logement sans droit ni titre dans l'immeuble sis 15/17 rue des Vignoles à Paris (20ème) depuis 1991, de témoignages concordants de personnes résidant dans le même immeuble ou dans la même

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:162

CJUE

2 mars 2017

2 mars 2017

#Valstybės įsipareigojimų neįvykdymas – Laisvė teikti paslaugas – Automobiliai – Vienoje iš valstybių narių gyvenančio asmens automobilio nuoma arba išperkamoji nuoma iš kitoje valstybėje narėje įsteigto

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6958393675782d5f06983f77

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EC NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 Madame [X] [I], représentée par la SCP SAGON VIGNOLLE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6789786c428384b762e691c6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VAL’OR DE LA TIRETAINE GROSSES le - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP MEUNIER ET DAMON , la SCP

Source officielle
TJ

Référés

67f6e855a9d5adc260628185

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[T] [S], entreprise individuelle, dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant SARL SIRACH VIENNOIS ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Isabelle DINGLI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a32536ab09eb9a2fd814

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 (Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69669f9fcdc6046d472ddad5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

HABITAT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

695d64a675782d5f06006687

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AIG EUROPE SA (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a7af083bcaf505db696264

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La Cour était composée de : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Aude PONCET, Vice président placé qui en ont

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e1a0f6350336350316

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

GENERALI IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec118a0f63503363503c0

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66878c9805d6f7f678d48e5e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec453e3bdd077866e31

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec553e3bdd077866e46

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

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CA

Chambre 3-4

6780c0151c81fecf5743d923

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, et Madame Laetitia VIGNON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686dfcbd2abc72c5727a0379

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 4] Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 7 juillet 2025 devant Madame Laetitia VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670577141296b51ba2b26430

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670577141296b51ba2b26433

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66158667db5098996d5ad0b1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle