requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 février 1991 et 10 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MAISON DE RETRAITE DE GONDRECOURT-LE-CHATEAU

Campeaux, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE CUSSAC-FORT-MEDOC et de la SCP Richard, avocat de la SCEA Delbos-Bouteiller Château Lachesnaye, - les conclusions de M.

La communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry est dès lors fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 5.

") ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une lettre du 22 août 2016 notifiée par voie d'huissier le 23 août 2016, la commune de Chisseaux rejetait la demande de renouvellement présentée par l'EURL Embarcadère.

au hameau de Château l'Arc, sur la commune de Fuveau.

UZAN-SARANO, avocat aux Conseils pour l'EURL du Lac Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré la tierce opposition introduite par le liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Château

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le centre hospitalier de Château-Thierry, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut au rejet de la requête.

K... sera la société "Imodeus" (ex "Omnium promotion" Sas), la Sci "Domaine Les reflets du château" étant "en cours d'immatriculation".

unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'après que par acte authentique du 17 août 1999, Marie-Solange de X... eut vendu divers biens constituant le château

DEMEURANT A LA GORINIERE, CHATEAU-GUIBERT VENDEE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 11 JUIN ET 29 OCTOBRE 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Par un arrêté du 5 janvier 2021, le maire de la commune de Château d'Oléron a prononcé à son encontre une sanction de blâme.

A8 CHATEAU DE VILLEFRANCHE C/ [Y] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à SCP BOYER & GORRIAS Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT

Un fax adressé par le conseil de la SCI Château Elisabete, le 7 juillet 2015, pour réclamer le solde dû restait sans effet.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Du Château

X... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Château-Gontier, - les conclusions de M.

propriétaire de la marque "La Mouline", déposée le 10 juin 1998 sous le n° 98 73 8009 pour désigner les vins d'appellation Bordeaux Rosé a formé opposition à la demande d'enregistrement de la marque "Château

PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU DISTRICT PARISIEN (SIDP) A VENDU DES MAISONS INDIVIDUELLES QU'ELLE AVAIT FAIT CONSTRUIRE PAR L'ENTREPRISE VINET

PATRIMOINE, ... (8ème), 4°/ de la SMABTP, ... (15ème), 5°/ de la Compagnie LA PROVIDENCE, ... (9ème), 6°/ de Monsieur Z..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Vinet

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile immobilière "CHATEAU BERGER", dont le siège social est sis avenue Campagne