CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 506 résultats pour « Waechter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002286993

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

He maintains that Italy should have either not supplied Iraq with any "indiscriminate" anti-personnel mines or enacted an effective arms transfer licensing system in order to watch over the "indiscriminate

Source officielle

Page 80 sur 126

← PrécédentSuivant →
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1057486-1098424

Admin. suprême

27 juillet 2004

27 juillet 2004

en turc le rapport intitulé «   Les transferts d’armes et les violations des lois de guerre en Turquie   » établi par l’organisation internationale non-gouvernementale «   Human Rights Watch

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC000690410

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

In the ante-chamber prisoners could watch television and prepare hot beverages. Prisoners held there could move freely in the unit twenty ‑ four hours per day as the inner doors were unlocked.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242877

Admin. suprême

24 mars 2025

24 mars 2025

GEORGIAN COURT WATCH 2021 Tbilisi 52. GEORGIAN FARMERS ASSOCIATION 2012 Tbilisi 53. GEORGIAN MEDIA GROUP 2014 Gori 54. GEORGIAN PROGRESSIVE FORUM 2014 Tbilisi 55.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14333

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

  Hungary , 37138/14, 12   January 2016, Legal Summary ; Big Brother Watch and Others v.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14571

Admin. suprême

17 février 2026

17 février 2026

  Sweden [GC], 35252/08, 25   May 2021, Legal Summary ; Big Brother Watch and Others v.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501865_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

renvois au camp de Lipa en 2023 et à 601 renvois sur les seuls mois de janvier et février 2024, il ressort toutefois de la documentation publique disponible, et notamment du rapport de Human Rights Watch

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2601704_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Toutefois, si le requérant produit des extraits des rapports d’Amnesty international publié le 25 avril 2025, de l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch publié le 17 janvier 2025 relatif

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2518346_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

desquels l'Italie sollicite la suspension temporaire des transferts à destination de son territoire et également des rapports rédigés par le comité contre la torture des Nations Unis, par Human Rights Watch

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500331_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

à un rapport de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) du 13 septembre 2022 relatif aux violences policières en Bulgarie et Croatie, ainsi qu'un communiqué de presse de l'ONG Human Rights Watch

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500621_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

renvois au camp de Lipa en 2023 et à 601 renvois sur les seuls mois de janvier et février 2024, il ressort toutefois de la documentation publique disponible, et notamment du rapport de Human Rights Watch

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309966_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

selon solidarité sans frontière, a plus de 1 000 renvois au camp de Lipa entre mars et juin 2023, il ressort toutefois de la documentation publique disponible, et notamment du rapport de Human Rights Watch

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310028_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

selon solidarité sans frontière, a plus de 1 000 renvois au camp de Lipa entre mars et juin 2023, il ressort toutefois de la documentation publique disponible, et notamment du rapport de Human Rights Watch

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310658_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

selon Solidarité sans frontière, à plus de 1 000 renvois au camp de Lipa entre mars et juin 2023, il ressort toutefois de la documentation publique disponible, et notamment du rapport de Human Rights Watch

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311023_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

selon Solidarité sans frontière, à plus de 1 000 renvois au camp de Lipa entre mars et juin 2023, il ressort toutefois de la documentation publique disponible, et notamment du rapport de Human Rights Watch

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311909_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il cite plusieurs documents généraux, à savoir le rapport de Human Right Watch, du 3 mai 2023 et le rapport d'Amnesty international 2022/2023, traitant des cas de refoulements illégaux aux frontières avec

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303150_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

requérante cite à l'appui de son argumentation un extrait d'un rapport d'Amnesty international, au demeurant antérieur de plus de trois ans à l'arrêté attaqué, un rapport de l'organisation Human Right Watch

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302118_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Toutefois, les articles de Wikipédia sur le groupe Red Dragons, l'Ambazonie et sur la crise anglophone au Cameroun et ceux d'ACAT France sur la crise politique et sécuritaire au Cameroun, d'Human Rights Watch

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306558_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Toutefois, et alors que la première demande d'asile du requérant a été rejetée par l'OFPRA, tout comme sa demande de réexamen, la production de rapports de Human Rights Watch et de OSAR et l'acte d'accusation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309799_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

selon solidarité sans frontière, a plus de 1 000 renvois au camp de Lipa entre mars et juin 2023, il ressort toutefois de la documentation publique disponible, et notamment du rapport de Human Rights Watch

Source officielle