Claudine veuve X... » ; qu'ayant été assignée en résiliation du bail devant le juge des référés, Mme X... a soulevé la nullité du commandement de payer ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter

Le 16 janvier 2023, la veuve, les deux enfants mineurs de Monsieur [T] [S] ainsi que quatre personnes se présentant comme les enfants majeurs de Monsieur [T] [S] saisissaient le pôle social du tribunal

ET DE LES DEBOUTER DE TOUTES LEURS DEMANDES ET CONCLUSIONS ; QUE, DE LEUR COTE, VEUVE HAINAUT-BONOMO ET MICHELLE A..., LE 12 OCTOBRE 1970, ONT CONCLU QUE LA RECONNAISSANCE FAITE AU PROFIT D'ALICE ETAIT

27 mai 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Apatae, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à Mme [K] [D], veuve

legs et de rejeter leur demande tendant à faire juger que la renonciation de Mme Y... au legs universel que lui a consenti Geneviève X... s'étend au legs particulier institué par le même testament, alors

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat aux Conseils pour Mme Y... veuve X....

la prise de possession intervenue au plus tard le 30 septembre, voire le 6 octobre 1992 et intenter une action judiciaire dans le délai de un mois prévu au contrat de vente ; Qu'en statuant ainsi, alors

a été rejetée ; Article 1er : La requête de Mme Veuve X... est rejetée.

Mme C, veuve B, a alors recherché devant le tribunal administratif de Toulouse la responsabilité sans faute de la commune de Tournefeuille du fait de dommages causés par un ouvrage public à un tiers et

Nadia, veuve de Y... de RANLEON, assistée de son curateur E... Vincent, - X...

VEUVE X...ET LE FILS DE CELLE-CI, A VENDU A DAME Y...

Sur la demande de sa veuve, Mme [S] épouse [D], la maladie et le décès de la victime ont été pris en charge au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, par décision de la Caisse autonome

Jeanne, ses enfants vivants Guy, Hubert et son gendre Jean-Jacques G... veuf de Marguerite A... d'autre part, Marie-Thérèse B... née A... enfin, qui ont signé ce document ; que contrairement à ce que

ALICE VEUVE X..., ET EN SON APPEL D'UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE EN FAVEUR DE A... RENE ET DE X...

01322 du 08/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [E] [W] veuve

le jugement rendu le 25 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Vannes dans une instance l'opposant à la caisse d'allocations familiales du Morbihan. 2.

§), le tribunal d'instance a statué par un motif dubitatif, partant, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QU'en énonçant que si Mme X..., veuve Y..., avait « regroupé 3 dettes

AVAIT RECONNU QUE SON APPARTEMENT NE POUVAIT ETRE CONSTRUIT CONFORMEMENT AUX PLANS, ALORS QUE VEUVE A...

L., a accueilli la demande préférentielle de Mme veuve L. et rejeté celle de Mme S.

Mme [O] veuve [C] rétorque que M.