En qualité de directeur général d'un laboratoire d'analyses médicales sis [Adresse 2] M .

- condamner la CGSS, outre le paiement des entiers dépens de l'instance, à lui verser : * 15000 euros au titre de dommages et intérêts tout chef de préjudice confondu, * 5000 euros au titre des frais

L'analyse de ce deuxième échantillon a confirmé, selon le rapport établi le 22 juillet 2019 par le département des analyses de l'AFLD, les résultats de l'analyse de l'échantillon A.

européenne « RUSH » par la société PWD, le dépôt d'une marque française identique ne pouvait avoir porté préjudice à quiconque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe « fraus

Il a ensuite fait appel à un laboratoire spécialisé qui a réalisé un examen géométrique et métrologique du cadre.

. (…) De même, le premier juge a justement retenu par une analyse, in concreto, que les indemnités de repas servies aux salariés de la société en mission chez des clients ne pouvaient s'analyser en

Il est établi que les conclusions du technicien de Bretagne Diagnostics, intervenu le 19 juillet 2018, ont été expressément contredites par le rapport d’essai effectué le 19 octobre 2020 par le laboratoire

Dans ses dernières conclusions qui ont été déposées le 13 février 2015, il demande à la cour : - de constater que les époux qui exerçaient tous deux la profession de technicien de laboratoire dans la

futur sur la ressource en eau ; cet avis se fonde exclusivement sur les sillons profonds, sans analyse des liens possibles avec la nappe superficielle.

de l'expert judiciaire [B], qui a notamment repris les analyses des techniciens désignés lors de l'enquête de police : que le magasin était équipé d'un système de sécurité incendie, d'une alarme anti-

de maladie professionnelle n° 30 bis, la société Rhodia chimie s'appuyait sur une documentation scientifique indiquant que l'absence de lien entre l'affection et l'exposition à l'amiante résulte de l'analyse

d'expertise des deux experts et les frais des constats d'huissier.

pharmaceutique développant des spécialités pharmaceutiques et les commercialisant auprès de laboratoires de génériques, ont conclu le 16 décembre 2005 un contrat de codéveloppement, assorti ensuite de

instituts ou écoles de formation des professionnels mentionnés aux titres Ier à VII du présent livre, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des ambulanciers et des techniciens de laboratoire

que l’appareil utilisé est un éthylomètre de marque SERES 679 E n° SE 1111, qu’il a été homologué le 6 octobre 2000 et a fait l’objet d’une vérification, en dernier lieu, le 14 avril 2023 par le laboratoire

ou d'examens pratiqués par des laboratoires monégasques et prescrits par des médecins français mais ne nécessitant pas le déplacement de l'assuré à Monaco ou la prise en charge de soins reçus à Monaco

qui participait au tournoi international de golf de la Côte d'Azur à Mandelieu (Alpes-Maritimes), a fait l'objet, le 28 novembre 2004, d'un contrôle anti-dopage ; que les résultats établis par le laboratoire

pollution, il est demandé de constater qu'il n'en est tiré aucune prétention particulière de la part de la société preneuse, celle-ci étant fermement contestée en l'état des constats faits par un laboratoire

Dans les collectivités et les établissements mentionnés à l'alinéa précédent, les ingénieurs principaux sont placés à la tête d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses ou d'un groupe de services

du 04 mars 2026, ORDONNANCE: contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 03 Avril 2026 date indiquée à l’issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée