Turquey et de Mme Lacabarats, conseillers et que le président a annoncé que le délibéré serait prolongé jusqu'à l'audience du 14 novembre 1994 ; qu'à cette date, la Cour composée de façon identique

principes énoncés et violé les textes visés au moyen ; " 3) alors que seuls constituent des soldes soumis à autorisation les ventes au détail, à caractère occasionnel, précédées de publicité et annoncées

que l'article 3.1.2 du contrat susvisé prévoit que l'annonceur versera à l'agence une commission 'assise sur le montant net fin d'ordre HT des achats d'espace publicitaire effectués par l'annonceur dans

l'article L. 324-2, toute offre de location d'un meublé de tourisme au sens du II de l'article L. 324-1-1 émanant d'un professionnel au sens de l'article 155 du code général des impôts porte la mention " annonce

son devis une commande lui était passée, en exécution de laquelle elle concevait et réalisait une oeuvre, une maquette, une affiche, un encart de presse, ou tout autre document, qu'elle livrait à l'annonceur

estimant que la société NRJ Réseau devait intégrer dans l'assiette de calcul de la rémunération équitable, les frais de conception et de production des messages publicitaires qu'elle facturait aux annonceurs

en ses quatre branches : Attendu que la société TF1 fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 ) qu'en se déterminant exclusivement par référence aux investissements des annonceurs

magnétique par la technique dite de " holter ", lequel n'était pas conforme aux indications publicitaires ; qu'il est apparu que cet appareil était dépourvu de trois des sept performances techniques annoncées

X... a, dans un premier tract, annoncé la remise gratuite d'un "guide social" ; que ce guide présenté par M.

insérée dans le journal l'Indépendant à Perpignan ; qu'en 1980, la société Boulet a ouvert un bureau dans cette ville ; qu'elle a demandé alors à percevoir une commission sur toutes les publicités ou annonces

formation professionnelle en alternance (Claude X...) coupable de publicité trompeuse ; " aux motifs que l'association AFIFA avait fait paraître dans le journal Ouest-France du 17 mars 1994 une annonce

1963, MODIFIE PAR LE DECRET N° 81-39 DU 16 JANVIER 1981 : "LORSQUE LA REQUETE OU LE RECOURS MENTIONNE L'INTENTION DU REQUERANT OU DU MINISTRE DE PRESENTER UN MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, LA PRODUCTION ANNONCEE

mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le rapport d'audit financier remis en mai 2015 par Collectivités conseil ; 2) le plan d'investissement annoncé

Y... ainsi que celles qu'elle a soutenues pour faire ou aller faire, sont de nature à porter atteinte à son honneur et à sa considération ; que les menaces doivent précéder la révélation des faits annoncés

salariés, a violé les articles 1382 et 1382 du Code civil ; 2 ) que dans ses conclusions d'appel, le centre ACOR offrait en preuve qu'il avait cherché à pourvoir des postes de comptables par voie d'annonces

. soutenait, de manière précise et détaillée, que le licenciement n'avait été prononcé qu'en raison d'une réorganisation envisagée, alors qu'il avait refusé une transaction illicite, et dans le but annoncé

relever que la société Espace ne prouvait pas la réception, par les cédantes, du courrier de résiliation envoyé par la société Groupama, et donc la connaissance qu'elles avaient de la résiliation annoncée

lié [W] [I] à la société Thévenin et Ducrot incombait à la première, qu' « …il résulte de l'avis de fin de location-gérance, publié à l'initiative de [W] [I] dans le journal d'annonces