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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 3
668833fa342d338c20d2473b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; Renvoie les parties à procéder aux diligences nécessaires à la publication de cette décision en marge des actes étrangers ; Dit que seul le dispositif
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b81d9a603a692910c240
11 avril 2024
11 avril 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [L] [T] [G] [F], née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] (64) et de Monsieur [N] [M] [Z], né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] (57)
Source officielle5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbec7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
233 et 234 du Code civil le divorce de : Madame [J] [B] [H] [I], née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] et de Monsieur [C] [S], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 13] Lesquels se sont
Source officielleAF - Divorces
686d6cc7a2273490db10a775
3 juillet 2025
3 juillet 2025
252 du code civil ; PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : M.
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d010bbcdc6046d4705a67f
3 avril 2026
3 avril 2026
de [Localité 6] Pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de
Source officielleCABINET JAF 5
696554b2cdc6046d47108cf0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
237 du Code Civil, le divorce de : [P] [V] [I] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 8] (SYRIE) et [Z] [U] [E] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 12] (SYRIE) qui s'étaient unis en mariage
Source officielleJaf
68e4090c681ed727f2a439b1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
233 et 234 du code civil ; ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de : - l’acte de mariage célébré
Source officielleCABINET JAF 5
69d005fecdc6046d4704bb8f
3 avril 2026
3 avril 2026
, par mise à disposition au greffe, après débat en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code Civil, le divorce de : [
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a4e74459e0c7ecf9ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort: Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce de : Madame [C] [X] [V] Née le [Date naissance
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cea
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu l’ordonnance de non-conciliation du 20 octobre 2021, Prononce, en application de l'article 233 du Code civil, le divorce de : Monsieur [Y] [P] [V] [G] [T] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a4d4033cf481c39a2711
8 octobre 2025
8 octobre 2025
233 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [U] [X] [R] [G] né le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 14] [Localité 9] (COLOMBIE) et de : Madame [M] [B] [J] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité
Source officielle2ème chambre cab. D
69bd13fecdc6046d474ec984
3 octobre 2025
3 octobre 2025
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [J] à payer à Madame [U] une somme de 1.000
Source officielleCABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c2284a
2 avril 2024
2 avril 2024
civil.
Source officielleChambre 2/section 3
670d5b28ddfc18ec235ab858
10 octobre 2024
10 octobre 2024
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; Renvoie les parties à procéder aux diligences nécessaires à la
Source officielleCABINET JAF 3
6631324919f939ca6242c05c
11 avril 2024
11 avril 2024
237 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [N] [U] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 11] (TUNISIE) et de : Madame [X] [R] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (33) qui
Source officielleChambre 2/section 3
67801b7c9c3ba90f51dc16bc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; Dit que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour
Source officielleJAF Cabinet 2
681294b5d554c55098ec9f7f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L213-3 du code de l’organisation judiciaire.
Source officielleCABINET JAF 3
65a03bcdea2f9efae42fde19
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 11 janvier 2021 , Prononce, sur le fondement de l’article 233 du Code Civil, le divorce
Source officielleChambre 2/section 3
65b947285a029d9e20d7d903
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; Renvoie les parties à procéder aux diligences nécessaires à la
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3bf8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l’ordonnance de non-conciliation du 15 juin 2021 ; Prononce, en application de l'article 237 du Code civil,
Source officiellePage 80 sur 630