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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 3
67f049a302fc178212f86b01
4 avril 2025
4 avril 2025
DU : 04 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01472 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAXP / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d144e0040aa37364b3f
7 avril 2025
7 avril 2025
] [Z] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01996 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6T7 Nature de l’affaire : art. 1107
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
67f58e8dbbf04ef7857c2740
8 avril 2025
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30266 N° RG 23/01313 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKDV Nature de l’affaire : art. 1107
Source officiellePremière Chambre
662aa436c8a1343b8cd64082
25 avril 2024
25 avril 2024
Condamner Monsieur [G] [D] à verser à Monsieur [B] [T] une somme de 3.500 € au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d425
17 juin 2010
17 juin 2010
Le jour dit, la cause et les parties ont été appelées en audience publique et les débats et plaidoiries tenus dans les conditions prévues aux articles 786 et 910 CPC, les avocats ne s'y opposant pas.
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e228
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, 117, 118, 121, 122, 123,125,126 et 127 du bâtiment D, et les lots 55, 56, 57, 60, 61 et 62 du bâtiment B.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a435c9cdc6046d4723e245
3 avril 2025
3 avril 2025
872, 873, 873-1 du CPC, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, de : * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur
Source officielleChambre 4
67f6c647a9d5adc260621b71
9 avril 2025
9 avril 2025
Aux termes de l’article L.111-8 alinéa 2 du code des procédures civiles d’exécution, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s’ils concernent un
Source officielle8ème Chambre
66b123e4df1f582838351431
11 juillet 2024
11 juillet 2024
1231-1 du code civil . 463,00 euros au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965 . 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile - dire et juger que ces sommes porteront
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda1f2db522026362fcb92c
25 septembre 2019
25 septembre 2019
[T] demande à la cour de : Vu les articles 1134, 1156, 1147, 1343-2 et 1999 du code civil dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2016 Vu la loi n°70.9 du 12 janvier 1970 et plus particulièrement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786b685df5b5c7d10ca52a0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CPC.
Source officiellechambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
325 du Code de procédure civile, Vu l'article L.113-17 du Code des assurances, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, * JUGER recevable l'intervention volontaire des
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b7133a
11 janvier 2017
11 janvier 2017
- juger inopposable la prescription biennale de l'article L. 114-2 du code des assurances.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616290d8e498f0b428bb83c3
17 avril 2013
17 avril 2013
[C] sa qualité de salarié se vérifie notamment par : - Le fait qu'il dispose d'une adresse mail ainsi intitulée : [Courriel 1] (Pièces n° 109, 110, 113 du dossier [C]).
Source officielleTrib. de Commerce
69bfd05fcdc6046d4788fe0a
22 octobre 2025
22 octobre 2025
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
68e5effc940fdbe4ba07773b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
700 du CPC.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110347
23 septembre 2020
23 septembre 2020
CPC.
Source officiellechambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
2 avril 2025
Les moyens Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application de l'article 455 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42b
13 octobre 2010
13 octobre 2010
X... une indemnité de 2. 500 € au titre de l'article 700 CPC -condamné la société U. M aux dépens M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65336b55bb40ec8318f31dc7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
341 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire ; Vu l'article L. 1457-1 du code du travail ; Vu la demande de renvoi pour cause de
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