ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil CONDAMNER la SASU FAST TRANSPORT 91, à payer à la société [T] CONSUMER FINANCE S.A une indemnité

charge en application des dispositions du Décret n° 2001-212 du 8 mars 2001,➢dire avoir lieu à l’application de l'article 1343-2 du Code civil,➢la condamner aux dépens,➢ordonner l’exécution provisoire.

1 à 3 de la loi du 5 juillet 1985, ensemble l'article 1382 du code civil devenu 1240 du code civil et le principe de réparation intégrale du préjudice ; 2°) ALORS en toute hypothèse QUE le préjudice

450 du code de procédure civile

Sur la capitalisation des intérêts Me [O] ès-qualités demande la capitalisation des intérêts, en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépensla capitalisation des intérêts conformément à l’article 1343-2 du code civil.

1231-6 du code civil et leur capitalisation selon les modalités définies par l’article 1343-2 du code civil.

de la sommation de payer, - ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, - condamner la société MJ FITNESS à payer à la SCI FROUTVEN la somme de 3.000 € sur

1343-2 du Code Civil -1000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive au paiement assorti de l'exécution provisoire, -1800,00 euros au titre de l'article 700 du code de Procédure

1343-2 du code civil, - condamner M.

Il y a lieu d'ordonner, en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, la capitalisation des intérêts dus à l'expiration de chaque période annuelle.

au taux légal à compter du présent arrêt et capitalisation conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, DE L'AVOIR condamnée à relever et garantir la société Les vignerons de la Méditerranée

D.441-5 du code de commerce, Ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil.

1343-2 du code civil, - débouté la Caisse d'Epargne CEPAC de sa demande, fondée sur l'article 295 du code de procédure civile, tendant à la condamnation de M.

1343-2 du code civil, puis tous les 25 juillet de chaque année jusqu'a parfait paiement, - Débouté la société Celavi de toutes ses demandes, fins et prétentions, - Condamné la société Celavi à verser

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

1343-2 du code civil ; - ordonner la remise par la société FIDAL des bulletins de paie d'octobre 2014 à avril 2017 conformes à l'arrêt à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;

1343-2 du code civil, - Condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie à payer à M.