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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
63d37a86d1bc2605de4b4a0b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleContentieux commercial
6868488b4965b5d9df32877a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
au succès de sa prétention ; Attendu qu'aux termes de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver ; réciproquement, celui qui se prétend libéré doit
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c8df1062435dd16977a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
700 du code de procédure civile, et les dépens.
Source officielleSITE FEUCHERES
6983d19acdc6046d47f13754
13 janvier 2026
13 janvier 2026
700 du code de procédure civile, - des dépens.
Source officiellePPP Contentieux général
662bec4de266e89ef11855f4
9 avril 2024
9 avril 2024
480 et suivants du code de procédure civile.
Source officielle11ème civ. S4
6868484f4965b5d9df328510
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En vertu des dispositions de l'article 1353 du Code civil celui qui réclame l’exécution d'une obligation doit la prouver et réciproquement celui qui se prétend libérer doit justifier le paiement ou le
Source officiellecomm
613721accd580146773f5ecf
19 mai 1992
19 mai 1992
4 du nouveau Code de procédure civile, et dénaturé les conclusions d'appel de la banque, en violation des dispositions de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que, dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10850
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210772
1 décembre 2022
1 décembre 2022
[F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en
Source officielleJEX
68e961273ea43407b9114990
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[D], régulièrement assigné selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67f6bdaba9d5adc26061fe46
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 19 février 2024.
Source officielleChambre sociale
62678d96189ce3057d201da1
19 avril 2022
19 avril 2022
[Z] ; Sur le fond : Vu les articles 1353 du code civil, 9 et 954 du code de procédure civile ; Attendu que l'acte emportant cession partielle de droit au bail emphytéotique en date du 2 novembre
Source officielleProximité
68e558f80e2901d10fa366e9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS L’article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. [...]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01068
13 novembre 2013
13 novembre 2013
1353 du code civil, ALORS ENCORE QUE le contrat d'entreprise est présumé être conclu à titre onéreux ; qu'en retenant, pour débouter l'exposante de ses demandes, que la société CREDIPAR, confirmait
Source officiellecomm
61372330cd5801467740692b
17 novembre 1998
17 novembre 1998
d'ouverture de crédit, sans tenir compte du contrat de prêt en cause lequel, daté du 6 mai 1986 et portant un numéro différent, n'était pas celui visé par l'ouverture de crédit, d'où une violation de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200016
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.
Source officiellecomm
61372377cd5801467740a244
20 juin 2000
20 juin 2000
; qu'en énonçant, qu'il appartenait aux époux Z... de justifier d'une usure anormale du sol, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1732 du Code civil ; alors, encore, qu'il
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0f652bcdc6046d477d128f
21 mai 2026
21 mai 2026
Conformément à l'article 9 du code de procédure civile et à l'article 1353 du code civil, c'est à celui qui se prévaut de l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4db2cdc6046d47e0e7d2
19 mai 2026
19 mai 2026
Après débats à l'audience du 16 Mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement
Source officielleciv3
613722cccd580146774019e1
22 janvier 1997
22 janvier 1997
1353 du Code civil ; Attendu que, pour condamner les époux Y... à payer une certaine somme à M.
Source officiellePage 80 sur 3574