tel irrecevable en sa troisième branche, est mal fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[R] [G] épouse [X] à payer à la société FRANFINANCE la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté la SCI Massam de sa demande formée contre la SAS Benedic au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté

sens de l'article 43 du code de procédure civile.

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Monsieur TAMION, Président et par Madame DUPONT

700 du Code de Procédure Civile : 2 000 € exécution provisoire article 515 C.P.C.

450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER, Greffière.

700 du code de procédure civile.

- 500 € en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile Déboute Madame Marie Frédérique Y... du surplus de ses demandes.

443 du code de procédure civile ; qu'enfin, le jugement n'a pas été rendu en audience publique, contrairement aux dispositions de l'article 451 du même code.

civile, Vu les articles 1401, 1415, 1427, 1836, 1844 et 1850 du code civil, Vu les dispositions de l’article L 612-5 du code de commerce, Vu les dispositions statutaires, Vu les pièces communiquées, -

, -condamner la société COMEX à lui verser la somme de 10 000 € pour procédure abusive ainsi que celle de 3500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1154 du code civil, - condamner la SARL Axanco à verser une somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Locam SAS ainsi qu'aux entiers dépens.

L'équité en commande pas, en cause d'appel, l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

- déclarer irrecevable Mme [K] à solliciter la confirmation de la condamnation financière de première instance par substitution de motifs en application de l'article 564 du code de procédure civile