Elle fait valoir qu'elle n'a pas approuvé les situations mensuelles dont le paiement est sollicité mais les a corrigées en application de l'article 18.2 du CCAP et que ces situations corrigées montrent

Le Règlement intérieur de la CCAS de la RATP, pris en application de l'article 8 du décret cité ci-dessus, dispose dans son article 49 que': «'Sont considérées comme une seule et même indisponibilité,

survenu le 20 avril 2015 ".

Article 2 : L'affaire est renvoyée dans cette mesure, à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête conjointe enregistrée le 20 septembre 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Allauch, représenté par Me Laridan, et M.

, CGT des ingénieurs, cadres et techniciens de la ville de Marseille & CCAS et FSU territorial des Bouches-du-Rhône sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

En second lieu, l'article 12 de la convention stipule que : " L'association s'engage à communiquer au CCAS tout élément de nature à justifier la poursuite des objectifs décrits aux articles précédents

Article 2 : Les conclusions présentées par le CCAS d'Hyères au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par le CCAS d'Hyères au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par le CCAS d'Hyères au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par le CCAS d'Hyères au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par le CCAS d'Hyères au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par le CCAS d'Hyères au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par une ordonnance n° 421710 du 20 juillet 2020, le président de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé l'article 2 du dispositif de cet arrêt et renvoyé, dans cette mesure

Par une ordonnance n° 422967 du 20 juillet 2020, le président de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé l'article 2 du dispositif de cet arrêt et renvoyé, dans cette mesure

de la somme de 1848,75 euros au titre de l'indu non contesté ; Condamner la CPAM de Lille [Localité 5] à verser au CCAS [Localité 3] une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

prendre en considération le désaccord exprimé par le maître d'oeuvre dans sa lettre du 15 novembre 2006, ni tenir compte des recommandations et mises en garde du contrôleur technique dans son avis du 20

DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Poitiers est annulé. Article 2 : Le CCAS Coulonges-sur-l'Autize est condamné à verser à M.