L. 121-1, L. 236-11, L. 425-1 L. 436-1 du Code du travail, et 1134 du Code civil ; Et selon le second moyen, que la cassation du chef de l'arrêt qui a jugé que M.

1641 et s. du code civil.

Y... à prendre en charge, au titre de cette garantie, des redressements fiscaux portant sur des droits dus au principal, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, en premier

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 130-1, 132-1, 132-19 du code de procédure

du code de procédure civile.

Selon l'article 2306 du code civil, la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu’avait le créancier contre le débiteur.

, Madame Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Il a condamné enfin la SA TVO à payer sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile à payer la somme de 1 000 € à Messieurs Patrick X..., Fabrice Z..., Daniel A..., Simon B..., Patrick

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8, 81, 82-1, 83, 84, 171, 201, 205, 206, 207 et 593 du code de procédure pénale, 29 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur

[K] une indemnité de procédure de 2300 euros, le surplus des prétentions du chef de l'article 700 du code de procédure civile, étant rejeté.

700 du code de procédure civile à M.

700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 7 août 2025, la SA LCL Crédit Lyonnais demande à la cour, au visa des articles 1134 et suivants, 2288 et suivants du code civil et des articles 455 et suivants du code de procédure civile

En réponse et par ses conclusions également développées à la barre, Monsieur [P] [I] demande au tribunal de : Vu l'article 2300 du code civil et la jurisprudence y afférente Vu l'article 514-2 du code