700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens.Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 27 novembre 24, Me [P] demande au tribunal, de : Débouter les consorts [A]-[F] de l’ensemble de

[Y], de la date de l’accident et des répercussions des séquelles, et tel que stipulé à l’article 514 du CPC ; Condamner XL INSURANCE COMPAGNY SE venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS INSURANCE aux

Aux termes des dispositions des articles 270 et suivants du code civil, la prestation compensatoire a pour but d'atténuer autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage est susceptible

14 des CPA reproduits ci-dessus précisent qu'ils viennent compléter l'article 14 des CGA (modalités de règlement), qui stipule à l'alinéa 14.2 que « Les paiements sont effectués par virement à 60 jours

700 du CPC, - de condamner Monsieur [W] à lui payer la somme de 3.000 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC, - de condamner Monsieur [W] aux dépens.

LES CONDAMNER au paiement d'une indemnité de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Jacques FOUASSE, conseiller, président (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur..

. - RECONNAISSANCE D'UNE MALADIE CONTRACTÉE EN SERVICE (2° DE L'ARTICLE 34 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1984 ET ARTICLE L. 27 DU CPCMR) - APPLICABILITÉ DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 461-1 DU CSS - ABSENCE

700 du CPC, CONDAMNER Madame [R] [G] aux entiers dépens.'

- déficit fonctionnel temporaire partiel à 75% du 14.02.2017 au 25.02.2017 : 270 € - déficit fonctionnel temporaire partiel à 90 % du 26.02.2017 au 07.03.2017 : 270 € - déficit fonctionnel temporaire

700 du code de procédure civile, Le CREDIT LYONNAIS expose qu'en application des dispositions de l'article R 311-6 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE), le tribunal ne pouvait faire droit

Selon l'article 693 du code de procédure civile, ce qui est prescrit par les articles 683 à 684-1, 686 et par le premier alinéa de l'article 688 est observé à peine de nullité.

Condamner la société MIC INSURANCE COMPANY à verser à la société MAAF ASSURANCES la somme de 1 500,00 € en application de l’article 700 du CPC. La condamner aux entiers frais et dépens.

[J] et Mme [N] à verser à la société AZUR VLD la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

[G] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 CPC* - condamné HDS Habitat aux dépens, Par l'effet dévolutif de l'appel: - constater l'occupation sans droit ni titre de Mme [G], Mme [G] et

DES LILAS de toutes ses demandes fins et conclusions, Condamner la société LA CLOSERIE DES LILAS à payer à Monsieur H... la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du CPC.

450 du CPC.

700 du cpc ; - admettre Maître [T] [Z] au bénéfice des dispositions de l'article 699 du cpc.'