242, 271, 274 et 276 du Code civil et de violation des articles 271 et 1382 du Code civil et de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la

Z..., ainsi que du directeur adjoint Michel A... et ce sur le fondement de l'article 432-9 du Code pénal ; que tout courrier adressé à la Recette Spéciale, service faisant partie intégrante de l'office

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434-10, 434-44, 434-45 du Code pénal, L. 1-1, L. 1-2, L. 2, L. 14, L. 15, L. 16 du Code de la route

437, 2 , 3 et 4 , de la loi du 24 juillet 1966, 405 du Code pénal (article 313-1 du nouveau Code pénal), 575, alinéa 2, 1 , 5 et 6 , et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

ALSACE ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 395, 404, 406, 435, 442, 365 du Code des douanes, 388, 593 du Code

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

414, 423, 424, 425, 426, 427, 38, 437, 438, 432 bis, 369 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé le prévenu

575, alinéa 2, 7 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 148-1, 148-2, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 122-42, L. 152-1- 5, L. 425-1 à L. 425-3, L. 432-3, L. 482-1 et L. 483-1 du Code du travail, 2, 388,

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 434-10, L. 434-44, L. 434-45 du Code pénal, ensemble les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 2131-3,

[E] [D], appelant, demande à la cour de : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Et, notamment, vu les articles 400 et 401 dudit code, -constater son désistement En conséquence

40 du code de procédure civile.

Il sera rappelé que les postes de préjudices suivants sont couverts par le Livre IV du code de la sécurité sociale : - dépenses de santé actuelles et futures : articles L 431-1,1° et L 432-1 à L 432-4,

licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la loi du 28 octobre 1982 et a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 5 / qu'en ne tirant

425, 437 de la loi du 24 juillet 1966, 2, 8, 14 de l'ordonnance du 19 septembre 1995, 1134 du Code civil, 121-6, 121-7 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

817,30 francs, sera versée à Maryvonne Z... sous forme de rente trimestrielle, majorée de plein droit par application des coefficients de revalorisation prévus par l'article L. 434-7 du Code de la sécurité

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l'article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

L. 431-5, L. 432-1 et L. 435-2 du code du travail, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en vertu des articles L. 435-2 et L. 435-3 du code du travail, les comités d'établissement