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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-MS5H ----------------------- S.A.S. RANCHEREc/A.S
626b815fd1fb03057d9a5000
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur la demande subsidiaire de consignation de la SARL AUIGE Aux termes du premier alinéa de l'article 521 du code de procédure civile, la partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67ef6c779a9834ffd825faa7
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du CPC et les dépens.
Source officielleChambre civile Section 2
6347abff29ffd2adfff4f210
12 octobre 2022
12 octobre 2022
700 du CPC.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6626
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2022 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66feeb10172da17169eabdb3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de4b676b73dd81b97002
5 juillet 2024
5 juillet 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe2545000831477e
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe25450008314780
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
662b43abfe25450008314784
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
662b43acfe25450008314792
25 avril 2024
25 avril 2024
ARRÊT : - Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9f17d470f59322826e4a8
28 octobre 2019
28 octobre 2019
700 du cpc.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae0
20 mars 2017
20 mars 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d9daddcdc6046d47d92226
10 avril 2026
10 avril 2026
Par conclusions d'appelant n°2 sur renvoi après cassation signifiées le 20 août 2025, la société SNC 2Chénier demande à la cour : Vu l'article 31 du CPC ; Vu les articles, 1118, 1304 et 1583 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928ac
19 octobre 2015
19 octobre 2015
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9185b
23 juin 2014
23 juin 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5f
28 novembre 2011
28 novembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a6a4ff9ec259c09623
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[I] [PI] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616290d2e498f0b428bb8367
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Donner acte aux parties de leur accord sur Le remboursement des frais funéraires à hauteur de 3 529, 82 €.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100598
19 juin 2019
19 juin 2019
529 alinéa 2), règle dérogatoire au principe énoncé à l'article 324 du code de procédure civile selon lequel les actes accomplis par ou contre les cointéressés, en cas de pluralité de parties, ne profite
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91916
30 juin 2014
30 juin 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
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