et 911 du code de procédure civile, Vu l'absence d'observations écrites, Considérant que les appelants n'ont pas procédé à la signification conformément à l'article 902 alinéa 3 du Code de Procédure

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

16 et 912 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 16 et 912, alinéa 3, du code de procédure civile, ce dernier dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2023

L'appelant n'a donc pas usé de la faculté offerte par l'article 915-2 du code de procédure civile.

1134 et 1147 du code civil, dans leur rédaction applicable lors des faits, Vu les articles 1411-1 du code des transports, Vu les articles L132-1 et L.133-6 du code de commerce, Vu les articles L

700 du code de procédure civile.

494 et 1106 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la requête initiale en divorce présentée sur le fondement de l'article 242 du Code civil ayant pour seul objet, sous réserve, s'il

1384 alinéas 6 et 8 du code civil, dans sa version antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et de l'article L. 911-4 du code de l'éducation. » Réponse de la Cour Vu l'article 1384, alinéas 6

SUR CE : - Sur l'exception d'incompétence : L'article 914 du code de procédure civile dispose que le conseiller de la mis en état est seul compétent pour statuer sur les exceptions de procédure,

DIAC, en sa qualité de créancier inscrit URSSAF ILE-DE-FRANCE, créancier inscrit ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Articles 906-2 et 911 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous,

1907 du code civil, ensemble les articles L. 313-1 et L. 313-2 du code de la consommation, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, et l'article R. 313-1 du même code, dans

de l'article 700 du code de procédure civile.

659 du Code de procédure civile.

911 du code de procédure civile.

906 et 911 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 1461-1 du code du travail, dans sa rédaction issue du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, et 906 du code de procédure

Mme [R] demande à la cour de : Vu l'article 916 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance du 17 décembre 2021, Vu les articles 386, 390, 912, 910-4 et 2 du Code de procédure civile ; Vu l'article

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° N.86-19.192 et n° P.86-19.193 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ensemble l'article 1153

Code de procédure civile, ensemble les articles 784 et 910 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'avoué de l'intimé a demandé la révocation de l'ordonnance de clôture