CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02069

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

cet appel, l'arrêt énonce que la signature de l'appelant qui l'identifie constitue une condition d'existence de la déclaration d'appel ; qu'en l'espèce la déclaration effectuée sur papier à entête du cabinet

Source officielle
CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d4e

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

salariés (cabinets d'avocats) du 17 février 1995 étendu par arrêté du 25 avril 2001 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

61372117cd580146773f0e82

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305335_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C B, représenté par le cabinet d'avocats Tordo et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506755_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

F..., représentés par le cabinet d’avocats Valadou-Josselin et associés, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02270_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par mémoire enregistré le 25 mars 2020, le département de la , représenté par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, agissant par Me Saban, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200070_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le centre hospitalier La Chartreuse, représenté par le cabinet d'avocats du Parc Monnet, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205088_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2022, le SDIS 22, représenté par le cabinet d'avocats Coudray conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2006442_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 17 avril 2020 et 29 avril 2021, sous le no 2006442, les sociétés d'assurances MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par le cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223769_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme C F et Mme B D agissant en qualité de représentantes légales de leur fille A F D, représentées par le cabinet d'avocat

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677f6617e034c1f8dc45880d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

************************************************************************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8706e

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

pénale, ordonnant la mainlevée de la mesure d'interdiction provisoire d'exercice de la profession d'avocat prise antérieurement le 26 juin 2002 à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe85120469a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C'est en connaissance de cause que Mme [N] a fait le choix d'intégrer à court terme un cabinet d'avocat en qualité de juriste à effet au 1er février 2022.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172089

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

commission de sécurité autorisant les modifications à la suite de la délibération « réhabilitation de l’espace des arènes », avenant n° 1 lot 1.1 et 1.2 DE 111 MP 1712 ; 9) l'étude réalisée par le cabinet

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026845867

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une lettre du 19 septembre 2011 adressée au cabinet de l'avocat de la SCP de directeurs de Laboratoires d'analyses médicales

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00068

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[Y] et [X], alors : « 1°/ d'une part que le Président de la Chambre de l'instruction ne peut statuer sur la contestation des saisies effectuées lors d'une perquisition en cabinet d'avocat qu'après avoir

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc870c777d3ec8eb63cc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En 2010,Madame [C] [J] a fait la connaissance de Monsieur [X], gérant de la société COM EN SEINE et de la SAS GAMMA, par l’intermédiaire d’amis communs, à une époque, où le cabinet d’avocats DAEMPARTNERS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616340357dbf94c22343cabc

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

[C] possédait des filiales en Allemagne, la société Omni Whittington a confié la défense de ses intérêts au cabinet d'avocats Clifford Change qui a obtenu l'exequatur de la sentence en Allemagne et fait

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66964141f5112d8edd057eba

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Benoit BRUGUIERE du Cabinet CURIEL BRUGUIERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SAS ARCHIMAGE [Adresse 15] [Localité 13] représentée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d96

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y] [V]) et alors même que vous aviez déjà pris de longue date des mesures avec un cabinet d'avocats situé à [Localité 4], avec lequel vous vous êtes permise de contracter, là encore sans aucune concertation

Source officielle

Page 80 sur 5271

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 345 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EVERSTONE CABINET D'AVOCAT

SIREN 900868068GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCATS VALETTE-BERTHELSEN

SIREN 418078143GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCATS N. BRANTHOMME

SIREN 920855988GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

11/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCAT CYRIL REICH

SIREN 812944627GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCAT CYRIL REICH

SIREN 812944627GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

10/09/2026

Voir →