sur l'ensemble des candidats ainsi qu'un avis motivé sur chaque candidature.

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande. (...)

judiciaire de leur contrat de travail ; que la société a établi le 25 août 2010 un plan de sauvegarde de l'emploi, comportant un plan de départs volontaires ; que les salariés, qui se sont portés candidats

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 27 mars 2002, qui a relaxé Francis X... du chef d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats

évincé et de ceux des autres candidats qui avaient répondu à cet appel dans la zone concernée et n'avaient pas obtenu d'autorisation, après les avoir invités à confirmer leurs candidatures ; que s'il

Elle souligne qu’un exemplaire des statuts applicables avait été joint au dossier de candidature adressé aux candidats et que M.

n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant n'a pas retenu sa candidature à l'entretien oral prévu par ce texte ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa candidature d'admission en

sur les candidatures conformément à l'article 9. / Si le poste n'est pas pourvu à l'issue de cette première phase d'audition des candidats qui remplissent les conditions prévues aux articles 60 et 62

, avant le dépôt de leurs candidatures, une information sur les critères de sélection des candidatures, ces dispositions n’impliquent pas de porter à la connaissance des candidats la pondération ou la

salariés affirmant que celle-ci a pourtant bien annoncé sa candidature et pour d'autres qu'elle a bien déposé sa candidature ; que c'est ce qu'affirme notamment la candidate du syndicat [2], Mme [X], qui

L'article R. 3125-1 du code de la commande publique dispose que : " L'autorité concédante notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature ou son offre

des candidats ainsi qu'un avis motivé sur chaque candidature.

A, candidat au concours interne de recrutement des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture pour 2007, soutient que la présélection au terme de laquelle sa candidature n'a pas été retenue

de six candidats figurant sur la liste de candidature n’étaient pas jointes au dossier déposé en méconnaissance de l’article L.265 du code électoral. 6.

au profil du poste et à la stratégie de l'établissement, sans remettre en cause l'appréciation des mérites scientifiques des candidats retenus par le comité de sélection ; 2.

Les motifs pour lesquels leur candidature n'a pas été retenue sont communiqués aux candidats qui en font la demande. / Le président du comité de sélection convoque les candidats et fixe l'ordre du jour

d'un hémicycle et de bureaux pour le Parlement européen de Strasbourg, parmi lesquels un exposé sur les résultats de l'appel d'offres, faisant état de nombreux arguments invoqués par les entreprises candidates

des motifs de rejet de sa candidature ; que la liste des candidats n'a pas été publié et aucune décision de rejet notifiée ; que le rejet de la candidature de la SARL MEDIA TROPIC est entaché d'erreur

(Val-de-Marne), a reçu la candidature de cinq entreprises : AMH, Ascenseurs Soulier, Thyssen Ascenseurs, Kone et Otis ; qu'elle a adressé, à ces cinq entreprises, un dossier de consultation et qu'elle

S’agissant des dossiers de candidature, après avoir rappelé que les dossiers de candidature des candidats non retenus ne sont pas communicables (Conseil n° 20065427 du 21 décembre 2006), la commission