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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2004851_20231024
24 octobre 2023
commis une faute en appliquant des dispositions illégales du décret du 1er août 1990 ; elles sont déterminantes d'une inégalité salariale, alors qu'agents de catégorie A et B exercent les mêmes missions
DTA_2004852_20231024
DTA_2004856_20231024
DTA_2004857_20231024
DTA_2004858_20231024
DTA_2004829_20231024
2ème chambre
DTA_2300978_20240530
30 mai 2024
de toutes catégories dont il serait en possession dans un délai de quinze jours, lui a interdit de détenir des armes et munitions de toutes catégories et a retiré la validation de son permis de chasser
6ème Chambre
DTA_2200206_20230516
16 mai 2023
de catégorie A, en même temps qu'il était constaté que les bulletins de paies laissaient apparaître, sur plusieurs années, le fait qu'il avait déclaré quatre enfants à charge alors qu'il n'a que trois
DTA_2103391_20230516
8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le CSA a autorisé, en catégorie D, les radios Capsao, Jazz Radio, Melody, Oui Fm, Radio FG, Radio Nova, Swigg et TSF Jazz et, en catégorie A, les radios associatives
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01417
20 octobre 2021
Le procureur général près la cour d'appel de Paris a interjeté appel principal contre cet arrêt et a également interjeté appel principal du même arrêt en ce qu'il a acquitté M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03002
22 janvier 2020
J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2018, qui, notamment pour acquisition, et détention illégales de matériels des catégories
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01387
15 mai 2018
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
61372601cd5801467742236a
26 octobre 1999
contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 octobre 1998, qui, après l'avoir déclaré coupable de violences aggravées par deux circonstances et port d'arme de la 6ème catégorie
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303721_20240408
8 avril 2024
décidé de créer, pour les avancements de grade au titre de l'année 2023, un emploi permanent de catégorie A du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux au grade hors classe, et a mis à jour le tableau
soc
6079b1569ba5988459c51b59
7 mai 1991
caractérisé par l'absence de toute discrimination fondée sur la nationalité par rapport aux propres ressortissants des Etats membres ; que, suivant le second, dont la Cour de justice des Communautés a
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02548
11 décembre 2019
613725d7cd58014677420ed8
23 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
61372405cd580146774113a1
16 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6-1 de la Convention européenne de
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202084_20230111
11 janvier 2023
du tableau des effectifs au 1er mars 2022 et la suppression du poste d'administrateur territorial (catégorie A, filière administrative) ; 2°) de mettre à la charge du CCAS de Menton la somme de 3 000
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