Codes de loi français

Article Annexe III

5.2-Soldes intermédiaires de gestion (2) Tableau 5.2.1-Soldes intermédiaires de gestion (2) Fiche 5.3-Autofinancement Tableau 5.3.1-Capacité d'autofinancement Fiche 5.4-Financement (1) Tableau 5.4.1-Financement-Emplois et ressources de l'exercice-Variation

Article Annexe IV

Travaux contraignant l'organisme à supporter de brusques et fortes variations de température ou exposant de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations, à celle des rayonnements ultraviolets ou infrarouges 2.6.1.

Article Annexe

Principe d'indépendance des exercices L'étude des stocks et de leurs variations porte sur les marchandises, les approvisionnements et les productions de biens.

Article 17

particulières prévues au présent article, dès lors que l'acte initial a été soumis à l'avis ou au visa du contrôleur budgétaire, toutes modifications de ces actes sont assujetties au même contrôle à l'exclusion des révisions de prix qui résultent des clauses

LEGIARTI000051548188

Clause de rendez-vous L'Etat et le Titulaire se rencontrent tous les cinq ans afin d'envisager les adaptations nécessaires de la présente Convention. 5.

Article 9

Toute clause contraire est réputée non écrite. Un décret en Conseil d'Etat définira les modalités d'application du présent paragraphe.

Article 2

Biens propres Ils se composent de biens non financés, même pour partie, par des ressources de la concession et qui ne sont grevés d'aucune clause de retour obligatoire ou facultatif.

Article 17

particulières prévues au présent article, dès lors que l'acte initial a été soumis à l'avis ou au visa du contrôleur budgétaire, toutes modifications de ces actes sont assujetties au même contrôle à l'exclusion des révisions de prix qui résultent des clauses

Article 25

présente loi jusqu'au 31 décembre 2015, tout fournisseur subordonnant la conclusion d'un contrat de fourniture de gaz naturel à l'acceptation, par les consommateurs finals mentionnés aux 1° à 3° et au b de l'article L. 445-4 du code de l'énergie, d'une clause

LEGIARTI000022338694

Précisions sur les trois clauses permettant la destruction de loups En application de l'article 1er du présent arrêté, des opérations exceptionnelles de destruction de loups peuvent être mises en œuvre afin de prévenir des dommages importants à l'élevage

Article 239 bis AB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 63

d'innovation et des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque ou de structures équivalentes établies dans un autre Etat de la Communauté européenne ou dans un Etat ou territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause

Article 210-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

transfert du siège statutaire d'une SE ou d'une SCE d'un Etat membre à un autre, lorsqu'une société, apporteuse ou bénéficiaire d'un apport, a son siège dans un Etat ou territoire n'ayant pas conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause

Article R9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 04

Les clauses de la convention respectent les dispositions suivantes : 1° L'opérateur signataire dessert les logements et locaux à usage professionnel de l'immeuble ou du lotissement auxquels s'applique la convention.

Article L723-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 53

L'avenant qui est conclu à la suite de la publication de la loi de financement de la sécurité sociale comporte des clauses analogues à celles de l'avenant ayant le même objet de la branche maladie du régime général.

Article Annexe à l'article R366-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

CLAUSES À INSÉRER DANS LES STATUTS DES ASSOCIATIONS D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 366-1 Constitution.

Article 3

Charges nettes 2012 Charges de personnel Achats, variations de stocks et prestations externes Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations Autres charges de fonctionnement Total des

Article Annexe II - II. Maquette 10

détaillée la physiopathologie, l'épidémiologie et les caractéristiques cliniques associées à la situation Hématologie biologique : -prescrire les analyses et interpréter les résultats, savoir les relier à des analyses plus spécifiques, connaître les variations

Article 50-4

Un émetteur électrique possédant une certification NF électricité-performance catégorie 3* œil est réputé satisfaire cette exigence ; - les radiateurs et convecteurs disposent de régulation présentant une variation temporelle, telle que définie dans la

Article 223 a-II-2/29

Ce dispositif de détection de l'incendie doit être conçu et les détecteurs doivent être disposés de manière à déceler rapidement un début d'incendie dans toute les conditions normales d'exploitation des machines et des variations de ventilation qu'exige