a, dès le 1er juin 2008, effectué des fonctions d'agent de maîtrise, groupe 6, coefficient 200, dont le salaire est de 2 219,73 euros.

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

que le permis avait été délivré en méconnaissance des dispositions de l'article UD 14 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune, les droits à construire, résultant de l'application du coefficient

de première instance, de porter à la somme de15.024 € l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner l'appelant à lui verser 38.112 €, correspondant à l'application du coefficient

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 prévoit que le coefficient de majoration applicable au territoire des Iles de Wallis et Futuna s'applique au

révision de sa pension de retraite et d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de réviser sa pension de retraite en prenant en compte le coefficient

de 0, 8 : que force est de constater que le coefficient de 0, 8 correspond à un coefficient maximum affecté aux sous-sols aménagés, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; que le coefficient de 0, 7 sera

130 à 205, en son article 1er, « la garantie de percevoir chaque mois une somme égale au salaire minimum mensuel, augmenté du complément de salaire, correspondant à son coefficient, au prorata de son

Compte tenu de l'augmentation de la valeur locative cadastrale de ses locaux résultant tant de cette opération que de la correction de la valeur originellement retenue, Mme C a été assujettie, au titre

notamment d'une surface de vente close et couverte de près de 9 000 m2, d'une surface de vente extérieure non couverte, dite " cour des matériaux ", de 2 400 m2 et d'une surface de vente extérieure sous auvent

Jean Martin X... prétend n'avoir bénéficié d'aucune augmentation individuelle de salaire durant 22 années et fait valoir que les seuls changements d'échelons ou les augmentations salariales qu'il a perçues

Mme [J] s'est opposée à cette augmentation, motif notamment pris de l'état des locaux affectés par des infiltrations.

Y... justifie d'une baisse de son coefficient entre juillet 1987 et novembre 1990, aucun élément ne permet de retenir que cette situation résulte d'une discrimination syndicale, alors que, par ailleurs

Pour calculer le coût mensuel des mesures de protection exercées par un mandataire judiciaire, l'arrêté attaqué applique à un coût de référence un coefficient propre à chacun des indicateurs énoncés à

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2224-19-1 ».