[I] [E] en interjeté appel devant la cour d'appel de Pau. Ces appels ont été enregistrés sous le n° RG 24/1519.

Sur appel des prévenus, la cour d'appel a, par arrêt en date du 7 février 2017, confirmé en toutes ses dispositions le jugement. 8.

des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports, des procès-verbaux ainsi que des copies et expéditions revêtues de la formule exécutoire des décisions juridictionnelles

NEPTUNE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre

GLOBAL MOTORS GM C/ Mme [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando Me Gosselin REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Abdelhamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 1er mars 2007, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre et tentative de meurtre en bande

A... d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de son épouse par surprise, en l'espèce en lui imposant des actes de pénétration à son insu pendant son sommeil, la chambre de l'instruction

Par acte de commissaire de justice du 2 mai 2024, M. [R] [F] et Mme [L] [F] ont fait assigner M.

X... est l'auteur de ce mail et qu'en le regardant avec vous il s'agit d'une copie de mouvements bancaires qui concerne M.

certifiée conforme de la procédure ouverte au tribunal de grande instance de Nanterre et clôturée par arrêt du 1er décembre 2004 de la 9ème chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Versailles

appel, la cour d'appel a violé l'article 1699 du code civil. » Réponse de la Cour 10.

suivie contre les cinq premiers pour infractions au Code de la consommation, a rejeté leur demande d'annulation d'actes de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt n° 5 de ladite cour d'appel, en date du

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

En prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision. 11.

Par acte du 14 février 2017, les consorts [L] ont relevé appel de cette ordonnance. Par arrêt du 22 février 2018, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé l'ordonnance.

EOS FRANCE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT MAI DEUX-MILLE-VINGT SIX APPELANTE : S.A.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 7 mai 2026. Représentés à l’audience, M. et Mme [H] ont maintenu leurs demandes selon les termes de leur assignation.

Selon l'article 656 du même code, si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice, dont il sera fait mention dans l'acte de

Lorena, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 6 février 2007, qui, dans la procédure suive contre elle du chef de recels en bande organisée

[I] [D] [A] [X] RG CPH : F 22/00068 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée