Ce congé peut être cumulé avec celui des années suivantes : -dans la limite de quatre-vingt-dix jours si le militaire est affecté dans un pays situé en Europe ou en bordure de la mer Méditerranée ; -dans la limite de cent trente-cinq jours si le militaire

LEGIARTI000025628817

—

professionnalisation Chapitre 4 : Aide à l'insertion durable des salariés en contrat à durée déterminée Chapitre 5 : Aide à l'insertion durable des salariés en situation de chômage saisonnier Chapitre 6 : Incitation à la reprise d'emploi par le cumul

Article Annexe II

—

En outre, lorsque les matières sont épandues sur des pâturages, le flux maximum des éléments-traces métalliques à prendre en compte, cumulé sur une durée de dix ans, est celui du tableau 3 du point I ci-dessous.

Article R444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 24

Code de commerce

impôts en cas de déclaration d'impôt sur les sociétés selon le régime normal. 14° “ Résultat de la profession ” : somme des résultats des professionnels d'une profession, au titre d'un exercice fiscal ; 15° “Chiffre d'affaires de la profession” : somme cumulée

Article L12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 28

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Les bonifications acquises, en application des règles qui les régissent, pour services accomplis dans différents emplois classés dans la catégorie active et la bonification prévue au i peuvent se cumuler, dans la limite de vingt trimestres.

Article R242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 38

Code de la sécurité sociale

Le montant des rémunérations à prendre pour base de calcul des cotisations en application des alinéas précédents ne peut être inférieur, en aucun cas, au montant cumulé, d'une part, du salaire minimum de croissance applicable aux travailleurs intéressés

Article L525-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 02

Code monétaire et financier

La valeur mensuelle cumulée des opérations de paiement pour un même abonné ne peut excéder le montant de 300 €. Dans le cas d'un abonnement souscrit à des fins professionnelles, ce montant s'apprécie au niveau de l'utilisateur final.

Article L613-55-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51

Code monétaire et financier

être réduite ; 3° Du montant à hauteur duquel la valeur nominale des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de catégorie 2 doit être réduite ou du montant à hauteur duquel ces instruments doivent être convertis ; 4° Du montant cumulé

Article L521-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 33

Code monétaire et financier

Article D343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

Code rural (nouveau)

3° S'installer pour la première fois comme chef d'exploitation, à titre individuel ou comme associé exploitant non salarié ; 4° Justifier, à la date du dépôt de la demande d'aide, de la capacité professionnelle agricole attestée par la possession cumulée

Article L1233-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 86

Code du travail

bénéficiaire par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 pour le compte de l'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1, ainsi que les conditions de suspension, d'interruption anticipée et de cumul

Article R314-105-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38

Code de l'action sociale et des familles

service ; d) Leur date d'entrée administrative dans l'établissement ou le service ; e) Le lieu de provenance et la modalité de prise en charge antérieurs à la prise en charge par l'établissement ou le service ; f) Le cas échéant, la prise en charge cumulée

Article 2

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échéant, de salaires pour l'appréciation : - du montant des ressources des demandeurs de pensions de réversion de réduction du minimum de pension de vieillesse mentionné à l'article D. 351-2-1 du code de sécurité sociale, ainsi que des possibilités de cumul

Article Annexe IV

—

Evaluation par contrôle en cours de formation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ; La durée cumulée des séquences d'évaluation en CCF pour cette situation est comparable à la durée de l'épreuve ponctuelle.

Article R162-33-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 91

Code de la sécurité sociale

. – Le montant annuel cumulé des forfaits et dotations dont bénéficie un établissement en application des dispositions de l'article L. 162-22-5-3 ne peut excéder un plafond fixé en pourcentage des produits de l'activité hospitalière financés par l'assurance

Article L542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 98

Code de l'action sociale et des familles

handicapé prévue au premier alinéa de l'article 10-1 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte peuvent la cumuler

Article 220 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 64

Code général des impôts

Le montant cumulé des rémunérations mentionnées au a et des salaires mentionnés au c versés au réalisateur en qualité de technicien est retenu par personne physique, dans la limite d'un montant cumulé calculé comme suit : - 15 % de la part du coût de

Article Annexe Ib

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- La demande du client : • l'article à transformer, • les contraintes de délais et de qualité, • les références iconographiques. - Moyens matériels de préparation, de transformation, de fabrication et de nettoyage. - Consignes relatives à l'hygiène

Article Annexe IV

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La durée cumulée des situations d'évaluation ne peut être inférieure à la durée de l'unité correspondante passée sous la forme ponctuelle, ni excéder le double de celle-ci.

Article Annexe B

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. ― Un environnement contraint à court terme, mais porteur d'opportunités à moyen terme Les hypothèses macro-économiques retenues dans la construction des projections jointes à la présente annexe retiennent pour 2012 une prévision de croissance de 2,5

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