[T] de sa demande de radiation, de le condamner au paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de ses frais irrépétibles et aux dépens de l'incident. SUR CE : M.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Il fait valoir qu'il a ainsi bien exécuté son obligation de paiement des condamnations de première instance et que cela justifie le rejet de la demande de radiation de l'appel.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

La société Aorr supportera la charge des dépens de la présente procédure afférente à une demande de radiation de l'affaire distraits au profit de Me Jean-François Jourdan sur son affirmation de droit.

Elle ne peut, dès lors, qu'être déboutée de sa demande d'irrecevabilité de l'appel, d'une part, et déclarée irrecevable en sa demande de radiation qui est tardive, d'autre part.

d'un immeuble sont soumises pour avis à la commission régionale du patrimoine et de l'architecture, cette instance n'ayant pas à être saisie lorsque le préfet est saisi d'une demande de radiation d'une

[M] de sa demande de radiation de l'appel inscrit sous le N°RG 24/01403, - ordonner à l'appelante de consigner la somme de 13 206,37 euros sur le compte CARPA de Me Frédéric Janin, avocat au barreau de

Par conclusions d'incident transmises par RPVA le 3 octobre 2025, l'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 7] demande au conseiller de la mise en état de : DEBOUTER Monsieur [V] de sa demande de radiation

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions d'incident en réponse de l'appelante reçues par voie électronique le 7 juin 2024 tendant au débouté de la demande

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Sur la demande de radiation de l'appel Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, « lorsque l'exécution provisoire est de droit [...], le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

[P] demande au conseiller de la mise en état de : - rejeter la demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour, - condamner la BPALC à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700

Par dernières conclusions d'incident du 14 novembre 2025, la Sas Phaéton Workshop demande au conseiller de la mise en état de : - rejeter la demande de radiation pour défaut d'exécution par M.

Aux termes de ses conclusions déposées et développées à l'audience, la SCI 85 Chartrons demande au premier président de : - débouter la SARL Studio Norguet Design de sa demande de radiation de l'appel

2025, lors de laquelle l'affaire a été renvoyée au 13 novembre 2025 à la demande de la société, afin de pouvoir conclure sur la demande de radiation ; Vu les conclusions en réponse d'incident de la

Dans ses conclusions reçues au greffe le 20 octobre 2023, la société Vintage World conteste la demande de radiation de la société M2M et demande au délégué du premier président d'arrêter l'exécution provisoire

[U], Mme [W] et la SARL Elif Ana considèrent que la demande de radiation de l'affaire du rôle est abusive au motif que les intimés savent parfaitement que le premier président a été saisi d'une demande

Sur la recevabilité de la demande de radiation Aux termes de l'article 524 alinéa 1er du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président