[S] de l'ensemble de ses demandes et prétentions plus amples ou contraires, réformées devant la cour d'appel ; - de condamner M.

en dommages et intérêts pour licenciement abusif, de sa demande de rappel de salaire et de sa demande de remise de bulletins de paie modifiés pour la période de juillet 2008 à janvier 2010, - a condamné

Cependant, ces frais ne sauraient constituer un préjudice dans la mesure où le demandeur souhaite conserver le véhicule. Sa demande de ce chef sera donc rejetée.

Il résulte des conclusions du 28 avril 2022 (p 3) et du jugement déféré que le premier juge était bien saisi d'une telle demande de sorte que cette contestation est recevable devant la cour.

montant de son loyer à 550 euros au lieu de 650 euros, outre que ces éléments ne revêtent aucun caractère probant, il n'est en tout état de cause pas établi que les intéressés auraient accédé à cette demande

Ces éléments étayent suffisamment la demande de sorte qu'il appartient à l'employeur de répondre en fournissant ces propres éléments.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[D] ne critique pas les chefs de jugement relatifs à la « prescription » et à l'« irrecevabilité » des demandes, de sorte qu'en application des articles 562 et 901 du Code de procédure civile, la cour

l'ensemble de ses demandes.

[M] ne fournit pas d'élément suffisamment précis pour justifier de sa demande de sorte que la demande de rappel de salaire au titre de cette période est rejetée.

Il convient, en outre, de préciser que la situation du demandeur est étudiée au jour de sa demande, soit au 08 novembre 2021.

Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Y... de sa demande de requalification du contrat de travail en contrat à temps complet, de sa demande en paiement de dommages-intérêts

Madame [D] [I] [U], représentée par son conseil, se réfère à ses conclusions écrites, par lesquelles elle demande au juge de : - constater qu’elle ne travaille pas et perçoit uniquement le RSA, de sorte

fondée à réclamer le paiement de cette facture ; Considérant que dans ses écritures, la BNP PARIBAS FACTOR reconnaît expressément que 'seul le remboursement de la facture de 39 934,64 euros est demandé

Si la maire de la commune a répondu, en date du 10 mai 2021, à cette lettre, elle ne s'est pas prononcée sur la réclamation indemnitaire et sur l'octroi de la provision demandée, de sorte qu'une décision

[I] [B] demande à la Cour de : Vu le jugement rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de Blois le 15 octobre 2020, - débouter la société [Adresse 14] de toutes ses demandes, fins et conclusions

La Société Nouvelle Les Fils de [K] [J] a maintenu sa demande et en conséquence, celle-ci, de rétrocession, s'est transformée en demande de fixation d'une indemnité.

2002, une requête devant le tribunal de 1ère instance de Genève, pour solliciter une contribution mensuelle de 30 000 francs suisses, cette juridiction l'ayant déboutée de cette demande, par jugement

Par acte d’huissier de justice en date du 28 octobre /2024, Monsieur [V] [K] a fait assigner Monsieur [P] [Z] devant le juge du contentieux de la proximité du Tribunal judiciaire d’EVRY et demande : -

[P] n'est pas recevable à former à nouveau ces demandes devant la cour d'appel.