AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Hutchinson, dont le siège est 45120 Chalette-sur-Loing

La SA HLM des Chalets ne s'oppose pas à cette intervention volontaire à laquelle il sera fait droit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gaston B..., demeurant La Psauve, Nangis (Seine-et-Marne), 2°/ Monsieur Philippe

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Saint-Denis, 12 avril et 12 juillet 2013), que Mme X..., propriétaire d'un appartement

LE FEVRE, président et Mme CHOLLET, greffier.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 2014), que les consorts X.

à la partie civile un préjudice personnel et direct ; "alors que l'action civile en réparation du dommage causé par un crime ou un délit appartient à ceux qui ont personnellement souffert du dommage

 » : la pompe à chaleur a été installée, les silent blocs sont des plots sur lesquels peut se poser la pompe à chaleur afin de réduire les ondes sonores ; le matériel est déjà sur place et depuis le 30

En tout état de cause, elle demandait leur condamnation à lui verser une indemnité de procédure et à supporter les dépens.

Les possibilités de reclassement doivent être recherchées au sein de l'entreprise et le cas échéant en cas d'appartenance à un groupe de sociétés, au sein des entreprises du groupe dont les activités,

L'intimée sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I- Sur le pourvoi n° 83-16.571 formé par Monsieur César F..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Marie A..., demeurant Grand Chemin, à La Gorgue (Nord), 2°) Madame Michelle-Marie

Michel B..., demeurant à Corpe (Vendée), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Une telle responsabilité n’a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

emprunté, Mme X... les a assignés, ainsi que la banque, en paiement de dommages-intérêts ; que MM.

A, mais une intervention plus rapide n'aurait pas eu d'incidence sur les dommages, qui étaient déjà constitués.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport