proposé pour les demandeurs, pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaqué a déclaré Gianfranco A... coupable

(MARIE-CLAIRE), EPOUSE Y..., PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DU 12 MARS 1975, PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE BASTIA (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) L'A DEBOUTEE DE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR DE Z..., COUPABLE

cassation pris de la violation des articles 309, alinéa 1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Fernand Y... coupable

de la violation des articles 309 du Code pénal, 591 et 593 du b Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ambroise coupable

cassation pris de la violation des articles L. 4 et R. 253 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

pris de la violation des articles L. 626 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

pris de la violation des articles L. 241-3-4 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable

Mme [T] [B] épouse [Z] a été engagée par la SARL [6] selon contrat à durée indéterminée en date du 9 mars 2017 en qualité de comptable, coefficient 150 M, groupe 1 de l'annexe 'Agents de maîtrise' de la

Alain, RAYNAL X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 1991, qui, pour tentative d'escroquerie et complicité, les a condamnés

Fabienne, épouse D..., - C...

D... et avait à son bord Mme C..., Mme A..., épouse C..., M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n°s A 15-28.373 et M 15-28.406 formés par Mme [S] [X], épouse

222-36, 222-40 et suivants du Code pénal, 132-10, 132-16 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tolga X... coupable

ALI BEN ABDESSELEM EST-IL COUPABLE D'AVOIR COMMIS LA TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE SPECIFIEE A LA QUESTION N° 10 ?

Claudine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2001, qui, pour prise illégale d'intérêts, établissement de certificats faisant état

X... coupable d'outrage à l'égard de personnes chargées d'une mission de service public, puis l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende, ainsi qu'à indemniser

de cette attestation ; que pour les mêmes motifs, il ne peut être admis que l'auteur de ce document ait par l'effet d'une simple omission établi une évaluation à une date antérieure de trois ans à l'époque

européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris ayant déclaré le demandeur coupable

Sylvette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs d'abus de biens sociaux et

8 et 15 de la loi du 28 décembre 1966, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain J... coupable