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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100374
9 avril 2015
9 avril 2015
Anthony X... à l'origine de l'accident, faute qui résulterait selon elles dans le fait pour ce dernier d'avoir plongé de la pirogue ; qu'il résulte du rapport établi à la suite de l'accident que le guide
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR00377
22 janvier 2013
22 janvier 2013
d'hygiène et de sécurité, a été en la circonstance à l'origine du manque de stabilité de l'ouvrage ayant provoqué l'accident ; Mais attendu que, si elle n'a pas outrepassé sa saisine en privilégiant la faute
Source officielle1ère ch. civile
6971cccbcdc6046d473566e5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Formant appel incident, il entend se prévaloir d'une exonération partielle de sa responsabilité du fait des choses en raison de la faute de négligence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c99
20 avril 2017
20 avril 2017
Ces facteurs constituaient en revanche des facteurs aggravants de la faute commise car compte tenu de son état, la victime aurait dû faire l'objet d'une surveillance renforcée (D71).
Source officielle1ère Chambre
62721908228a02057de67560
22 mars 2022
22 mars 2022
E.P.C.C a commis une faute d'imprudence de nature à engager sa responsabilité dans la perte par incendie de l'immeuble qu'elle était chargée de rénover ; juger que la S.A.R.L.
Source officielleChambre Civile
678750b3892c83ef59be59fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de preuve d'une part des causes et circonstances ayant entraîné l'euthanasie de la jument et de l'existence d'une faute, négligence ou imprudence pouvant être reprochée à Mme [L] et alors qu'à titre subsidiaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b56e0cdc6046d471aa217
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes, y compris la faute d'imprudence de la victime, auraient concouru au
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de4d676b73dd81b9701c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, du même code prévoit que « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ».
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec213b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
qu'il ne pouvait donc que lui proposer une solution d'achat ; que l'absence de réponse officielle faisant état de l'usucapion par Me [E] à la mise en demeure de la commune de [Localité 25] constitue une faute
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC004532506
2 février 2010
2 février 2010
Aucune faute, erreur ou négligence patent ayant certainement fait perdre à l'enfant des chances de survie ne peut être relevée dans la chaîne des soins.
Source officielleChambre 1-6
6438f1cca942a604f5e931b5
13 avril 2023
13 avril 2023
L'association le domaine marin de [Localité 12] ne démontre pas la faute d'imprudence qui serait imputable à Mme [B].
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525cd
16 avril 2024
16 avril 2024
En conséquence, les consorts [F] considèrent que la faute de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00922
11 décembre 2019
11 décembre 2019
infirmée sur ce point » ; ALORS QUE lorsque l'exploitant d'un immeuble incendié a commis un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou un règlement ou toute autre faute
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026
11 juillet 2017
11 juillet 2017
non expressément visée à la prévention et sur laquelle elle avait été mise en mesure de s'expliquer lors des débats, dès lors qu'il incombait à la cour d'appel de rechercher toute faute d'imprudence ou
Source officielleServ. contentieux social
68e7a4c4033cf481c39a227d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le seul fait pour un salarié d'avoir été exposé à l'occasion de son travail au risque ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6621605bc8ec436236de9923
15 avril 2024
15 avril 2024
responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes y compris la faute d'imprudence de la victime, auraient concouru au dommage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
652a31077ed1ea83181125a0
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La déclaration mentionne qu'elle a fait un faux mouvement sur le plan de change en voulant éviter une petite chaise lancée par une enfant en crise.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2ac
9 juillet 2008
9 juillet 2008
articles 455 et 954 du Code de procédure civile, et par lesquelles il demande à la cour : dans le dispositif, - de constater l'absence de preuve d'un lien de causalité direct et certain entre la faute
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ff8d03029105dbedc2e4
7 juillet 2023
7 juillet 2023
que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes y compris la faute d'imprudence de la victime, auraient concouru au dommage.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2014:PL00614
5 décembre 2014
5 décembre 2014
par la société Les Terrasses d'Alembe, il n'en demeure pas moins qu'il a établi un document dont il ne s'était pas assuré qu'il correspondait à la réalité ; que ce faisant, il a commis une faute d'imprudence
Source officiellePage 80 sur 507