Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Mackowiak, avocat général, en ses réquisitions ; Maître B... substituant Maître I... , avocat de la direction générale des finances publiques, partie civile ; Maître J..., avocat de M.

D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire des sociétés SCI X et SCI X, de tous les comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA,

Monsieur XXX XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Madame XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

publiques, pour l'accès au grade d'administrateur des finances publiques (AFiP) au tour extérieur de l'année 2013 ; 2) la liste des candidatures examinées par la commission chargée d'examiner les candidatures

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

Madame X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

PUBLIQUES : 87.80 € *DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES : 173,00 € *ENGIE : 392,44 € le montant des échéances du plan, * 1 ère annuité : 1.396,38 €, soit 116,36 € par mois ; * De la 2 ème à

publiques à sa demande de communication du dossier complet ayant servi de support à l'élaboration de l'avis, en date du 17 octobre 2016, du service du domaine de la direction régionale des finances publiques

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

provisoire de la X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances