DEMANDE DE NULLITE DE LA SAISIE-VENTE La nullité du commandement, qui a privé Monsieur André X... de la connaissance de la mise en oeuvre d'une mesure d'exécution à l'encontre de ses biens, emporte la

la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X..., embauchée le 5 juillet 1977 par le syndic de la copropriété de la Résidence Touraine I en qualité de garde de nuit

La société Garage Nonneville Dépannage lui a réclamé des frais de gardiennage et a refusé de restituer le véhicule en l'absence d'un procès-verbal de découverte-restitution.

enfant âgé de moins de 3 ans, une note de service précisant que cette allocation serait versée sur justificatifs des frais exposés par les intéressés (paiement des frais de garde à une crèche, une gardienne

Il y a eu une levée d'écrou, le gardien de la paix escorteur contacte la préfecture pour qu'elle envoie un mail au procureur de la République et l'appelant est arrivé au centre de rétention administrative

antérieur, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard du principe de la réparation intégrale ensemble les articles 1382 et 1384 alinéa 1 du code civil ; 3°) ALORS QUE le gardien

dans ses déclarations lors de la souscription de la police d'assurance en mentionnant une profession qu'elle n'exerçait pas, ainsi qu'une simple domiciliation postale et non une adresse ; que les gardiens

de palettes d'ordinateurs de l'usine de la société Nec, aux droits de laquelle vient la société Packard-Bell BV (la société Parckard-Bell), située à Angers, vers Roubaix et la Belgique ; que dans la nuit

L'absence d'éclairage intérieur la nuit ne confère donc par lui-même aucun caractère d'anormalité à la piscine de M. [I].

Roland X..., préposé de l'entreprise Surveillance 2000, chargée du gardiennage du dépôt ; Attendu que M.

et Madame X... que si la mesure de placement ne les dépossédait pas de l'autorité parentale, celle-ci devait être exercée dans l'intérêt de leurs enfants et qu'à défaut, il sera délégué au service gardien

Cette mesure était prononcée par lettre du 17 février 2007 pour faute grave sur les griefs suivants : - refus de remettre les clés de l'immeuble au gardien remplaçant, - mise à disposition d'un local

FAITS ET PROCEDURE Mme Evelyne Y... a été embauchée par le Syndicat des Copropriétaires LES JARDINS DE FRANCE comme gardienne d'immeuble concierge catégorie B coefficient 255 par contrat à durée indéterminée

que Mme [I] n'entend aucunement reprendre ce logement pour y habiter personnellement, celle-ci ne désirant certainement pas déménager dans une bâtisse vétuste correspondant à une ancienne maison de gardien

[X] à leur payer solidairement les frais de gardiennage du navire de plaisance de 2020 à 2022 d'un montant de 3931 €, - condamner M.

[U] [X] a été engagé par la SAS Mayday Sécurité suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 2002, en qualité de gardien.

en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs que la procédure pénale a donné lieu à une CRPC homologuée le 20 janvier 2026, purgeant ainsi la procédure de garde à vue et les éventuelles nullités

Lors de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires du 26 novembre 2024, il a, cependant, été voté la suppression du poste de gardien.

Pour voir déclarer leur appel recevable, Monsieur et Madame [A] et [Z] [B] soulèvent la nullité de la signification du jugement, qui, de même que l'assignation, ne leur a pas été délivrée en personne,

l'espèce en cette qualité puis déposent plainte et se constituent partie civile au cours de la procédure sans que cela constitue une quelconque irrégularité ; que sous le couvert de cette demande de nullité