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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400119_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203500_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, la SARL France Super Groupe et la SAS Dragon de Cambodge, prises en la personne de leur dirigeant en exercice, représentées par Me Harrag

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601561_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., représentée par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : à titre principal, d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510382_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Myriam Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510968_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408607_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C... épouse B..., représentés par Me Harir, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Kalkanc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD002119612

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

  » –     Déclarations publiées le 17 mars 2006 dans le quotidien Milliyet   : «   Le Hamas est une organisation plus radicale.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157736

Admin. suprême

7 septembre 2015

7 septembre 2015

foot; [the impact] could be a blow or bumping into the blunt hard objects (object), which had similar features... ... 4.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Ahmed HARIR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306238_20231216

Administratif

16 décembre 2023

16 décembre 2023

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0708JUD005258409

Admin. suprême

8 juillet 2021

8 juillet 2021

The creature belonging to the female sex who claimed to be Karabakh’s Hajar understood that she could be a har[lot] ... hero ( qəh...rəman ) of the Karabakh, but ... thankfully, she took our offer into

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0129DEC001792503

Admin. suprême

29 janvier 2008

29 janvier 2008

As a result of an analysis of the compact discs and hard disk of a computer found in a cell used by militants, the applicant was suspected of being a member of the Hezbollah.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fba

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

né le 8 Août 1960 à RENNES de nationalité française ... 35500 VITRE représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me DISSAC, avocat plaidant au barreau

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGEMENT DU 27 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLU JNS SECURITE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2409dcdc6046d47be244c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M & Co 101 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240b5cdc6046d47be263f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M & Co 99 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240cecdc6046d47be2854

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M & CO 89 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c240e6cdc6046d47be2a1d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M & CO 86 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24121cdc6046d47be30dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M & Co 57 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

Source officielle

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