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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2307471_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
portant refus de prorogation de la validité du certificat d’urbanisme opérationnel délivré le 1er juin 2019, et, d’autre part, de ses agissements fautifs, caractérisés par l’attitude systématiquement hostile
Source officielle4ème chambre
DTA_2307902_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
contenues dans le certificat d’urbanisme d’information délivré le 19 août 2022 et dans le courrier du 12 septembre 2022 adressés au notaire gérant la vente de ces bâtiments et, enfin par l’attitude hostile
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b1
13 janvier 2016
13 janvier 2016
le résultat n'est pas atteint, et le manquement juridiquement constitué » ; - sa « sécurité psychique a été mise en cause au service de cette société » ; - elle s'est plainte « de ces attitudes hostiles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300898
1 juillet 2014
1 juillet 2014
sollicité la condamnation de la bailleresse au paiement de diverses sommes au titre de sa consommation d'eau, en remboursement des fermages et de la perte de fourrage, de l'arrachage de souches et houppiers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01623_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
E H, Mme C G et Mme A H ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) et leur assureur la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à verser une
Source officielle5ème chambre
DTA_2209742_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
à lui verser une indemnité d'un montant total de 1 530 012,22 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite d'un accident médical non fautif lors de sa prise en charge au sein des Hospices
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed002
13 mai 1987
13 mai 1987
cotisations dues par trimestre ou fraction de trimestre écoulé après l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date limite d'exigibilité des cotisations ; Attendu que pour dire que la société Holpin
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2017:16021185
26 janvier 2017
26 janvier 2017
placé sous l’autorité de son beau-frère, chef de ces opérations spéciales, à une opération de répression menée par l’armée le 29 avril 2011 au cours de laquelle ont été tués deux cents manifestants hostiles
Source officiellecr
6079a8429ba5988459c4c3b6
19 février 1985
19 février 1985
LES EMPECHER ; QUE S'IL AVAIT VOULU EVITER LE COUP DE FEU, IL AURAIT PU RALENTIR L'ALLURE DE SA VOITURE ; QU'IL FAUT AINSI ADMETTRE QU'IL ETAIT ANIME, A L'EGARD DES B..., DES MEMES SENTIMENTS HOSTILES
Source officielleJ.L.D. HSC
67816cf56d34da2cbdcd87a9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En l’espèce, le certificat médical initial établi le 2 janvier 2025 par le docteur [U] [X], médecin, décrit l’état suivant du patient : contact hostile, méfiant et hostile, sthénicité, discours provoqué
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602665_20260226
26 février 2026
26 février 2026
situation d’urgence est constituée dès lors d’une part que son épouse, au bénéfice de laquelle il a demandé le regroupement familial, vit éloignée de lui et réside en Afghanistan où le régime en place est hostile
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197849
23 juin 2004
23 juin 2004
Hossein B ainsi que la décision du même jour fixant l'Iran comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204730_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il expose être entré en France en décembre 2017, après avoir quitté la Guinée en raison de l'attitude hostile de sa belle-mère à son égard, et chercher, depuis, à s'intégrer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301636_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C B a été contraint de quitter le Soudan en raison des persécutions dont il était victime, laissant derrière lui son épouse et leur fils, à l'égard desquels ses parents se sont montrés hostiles en raison
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC002331512
16 octobre 2012
16 octobre 2012
142.27pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 23315/12 Mohammad Hossein
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6261
6 novembre 2001
6 novembre 2001
La requérante se plaint que le contenu des rapports aurait entraîné des réactions hostiles aux témoins de Jéhova (campagne de presse hostile, création d’associations de défense, organisation de débats
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44764cdc6046d472ede28
30 avril 2026
30 avril 2026
] de leur demande tendant à la condamnation de Mme [T], sous astreinte de 80 euros par jour de retard, dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir, de procéder à la taille des houppiers
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12730
13 février 2020
13 février 2020
Arrêt 13.2.2020 [Section V] Article 18 Restrictions dans un but non prévu Détention de militants d’un mouvement d’opposition dans le but de les punir pour avoir peint des graffiti hostiles au gouvernement
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9176c
11 juin 2014
11 juin 2014
et notamment de l'audition du chef d'escadron Colmez que les tirs de grenade n'ont été pratiqués que dans le cadre de la légitime défense, à l'encontre des manifestants qui s'approchaient de manière hostile
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64c20a9e1e0d40d96967d8b2
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Ce jour, le contact reste hostile avec une pseudo-intellectualisation du discours. La patiente est dans le déni total de ses troubles et reste opposée à l'hospitalisation.
Source officiellePage 80 sur 355