Dans leurs dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 3 mai 2018, ils demandent à la cour de : - les dire et juger bien fondés en leur appel, - infirmer le jugement en ce qu'il

sur le quantum retenu pour chacun, - infirmer le jugement en ce qu'il a écarté toutes les autres demandes de la société Objectif Immobilier, - infirmer le jugement dont appel, en ce qu'il a rejeté

au titre des JNT supprimés au 1er janvier 2016 et en prendre acte, - dire que le syndicat des salariés Altran CGT ne démontre pas subir un quelconque préjudice et le débouter de ses demandes, - infirmer

août 2019, soutenues et développées au cours de l'audience et auxquelles il est expressément fait référence pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, [V] [F] demande à la cour de : ' INFIRMER

IARD assurances mutuelles à verser à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône la somme de 1 037 € au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, Statuant à nouveau sur le point infirmé

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 septembre 2018, l'appelant demande à la cour d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : rejeté la fin de non-recevoir

concernant la société Masternaut UK et en ses dispositions relatives aux factures concernant la société Masternaut UK et en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens; - L'a infirmé

fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rouen, 6 mai 1996) d'avoir dit que le licenciement était abusif alors, selon le moyen, que le supérieur hiérarchique que la salariée avait insulté

président d'un tribunal de grande instance a annulé la procédure et rejeté la demande tendant à la prolongation de son maintien en rétention; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir infirmé

Sur les dépens et l'indemnité procédurale Le jugement sera infirmé du chef des dépens et en ce qu'il a débouté Madame [F] de sa demande d'indemnité procédurale.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°100 N° RG 17/07765 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OLXM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN C/ Société GROUPE BIGARD Infirme

X... fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait condamné la SVPA à lui payer la somme de 110 264,16 francs (16 809,66 euros) et d'avoir dit n'y avoir lieu à

cassation, estimé que les faits poursuivis présentaient un niveau de gravité suffisant pour justifier une répression pénale complémentaire par rapport à des sanctions administratives d'ores et déjà infligées

il demande l'infirmation. 8.

PARIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mars 2000, qui, après relaxe de Guy X..., Jean-Louis Z... et Jean-Baptiste B..., du chef de délit d'initié

et le certificat du Docteur K... n'était pas résolue au vu de la circonstance que le Docteur K... avait, en marge de l'arrêt de travail du 18 novembre 2011, prescrit à Mme U... un traitement par infiltration

du contrat l'exonération de la responsabilité de la bailleresse qui couvrait les seules "conséquences" préjudiciables de l'état d' "humidité" des lieux loués provoqué par l'effet de "fuite d'eau, infiltration

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 1994), que des infiltrations s'étant produites