dans ce pays, il a fait la rencontre de plusieurs jeunes femmes, dont Roula X..., de 15 ans sa cadette, qui lui a plu et qui, lui a-t-il semblé, lui portait de l'intérêt.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par contrat d'accès à l'emploi du 1er mars 1998 signé par une durée indéterminée, M. Jean-Humbert Z... a été embauché par M.

Ils contrôlaient alors deux jeunes signalés comme perturbateurs quand se présentaient à eux un employé municipal.

Cette contribution est à la charge de l'employeur qui a embauché ou employé un travailleur étranger non muni d'une autorisation de travail. " Enfin, aux termes du premier alinéa de l'article L. 626-1 du

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN

Estimant qu'il était victime d'une discrimination de la part de son employeur du fait de ses activités syndicales et de son élection au sein du conseil des prud'hommes, Monsieur Jean-Pierre X..., et le

de nationalité Française né le 20 Mai 1963 à SAINT JUNIEN (87200) Profession : Employé, demeurant...-87160 SAINT SULPICE LES FEUILLES représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour

par Carmen Y..., qui se borne dans cette attestation à dire "avoir été témoin de relations amicales de longue date entre Ludovic Z... et Jean-Joseph A..." et la contradiction de cette attestation avec

société d'Etude et de Commerce (cf. pièce n° 13) ; que, lors de la saisie des dossiers navires au siège de la société Delom, commissionnaire en douane agréé à Sète, il a été constaté la présence de deux jeux

Jean-François X..., demeurant à Moëlan-sur-Mer (Finistère), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 25 février 1988 annulant la décision

n'aurait pu manquer de relever que les blessures remontaient à plusieurs jours, s'il en avait été l'auteur une semaine auparavant, le 28 juillet, date à laquelle il situait la visite que lui avait faite la jeune

suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité de travailleur handicapé par l'Association pour la réinsertion professionnelle des adultes handicapés (ARPHA) le 1er juin 1993 pour occuper l'emploi

DE LA MARTINIQUE EN VUE D'OBTENIR L'AUTORISATION DE LICENCIER POUR MOTIF ECONOMIQUE 83 SALARIES, PARMI LESQUELS FIGURAIENT MME JEAN F..., MM.

de la perte d'une chance de promotion professionnelle ; " aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise médicale établi le 17 février 1995 par le docteur X... que Claude Y... alors âgé de 26 ans, jeune

Bertrand Y... âgé de 4 ans, fils d'un employé de M.

Jean-Louis X... ; Sur la réparation : En ce qui concerne les préjudices subis par M. Jean-Louis X... : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

susceptibles d'être exploités en jeu de hasard : - un jeu électronique de type vidéo poker, appartenant à " l'exploitation de jeux automatiques Daniel X... " ; - un flipper de type Bingo modèle

d'avenir ; que la Cour dispose des éléments d'appréciation pour fixer le préjudice moral subi par cette dernière à 80 000 francs ; que sur le préjudice économique il résulte des pièces produites que Jean

Y... par Richard X..., l'intervention d'un jeune homme pour défendre M.