I...Y..., gardien de la paix, s'est lancé à la poursuite d'un individu recherché, J...

rendue en la forme des référés par le président d'un tribunal de grande instance (Saint-Denis de la Réunion, 23 avril 2015), que la Société d'économie mixte d'aménagement et de construction (la SEMAC) a lancé

réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au mois de novembre 1993, sous la rubrique "Quoi de neuf", l'hebdomadaire VSD a publié un article intitulé "d'or et de légèreté" consacré au lancement

résulte de l'arrêt attaqué qu'au mois de janvier 1994, sous la rubrique "Quoi de neuf", l'hebdomadaire VSD a publié un article intitulé "Chesterfield Originals, le goût de l'Amérique" consacré au lancement

un groupement de commande conclu avec l'établissement public SNCF mobilités, auquel a succédé, le 1er janvier 2020, la société SNCF voyageurs, société anonyme à capitaux exclusivement publics, a lancé

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 décembre 1997), que la société MGPM Services (société MGPM) a commandé le 23 avril 1988 à la société Cicomex le matériel nécessaire à l'exploitation d'une laverie

sa volonté de résilier la convention les unissant, la société CMD l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt, après avoir relevé que le lancement

recherche et développement des logiciels embarqués, exploitée par les sociétés IMC et Intel Corp, a été reprise par la société Newco, créée pour cette opération puis devenue la société Renault Software Labs

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

enregistrée le 8 mars 2023, l'association Odesia Vacances, représentée par Me Cloix, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 29 août 2022 par lequel la commune de Clairvaux-Les-Lacs

B A, représenté par Me Fouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2024-128 du 22 octobre 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Grands Lacs a

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Veyrier-du-Lac demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A.

X..., liquidateur de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES LACS SAINT-JAMES", demeurant 66, avenue des champs-Elysées ; M.

CONSTATER QU'EN LACERANT SON SECOND TESTAMENT, CONTENANT REVOCATION DU PREMIER, LA TESTATRICE AVAIT ENTENDU RETRACTER CETTE REVOCATION ET FAIRE REVIVRE SES DISPOSITIONS ANTERIEURES, AU MOTIF QUE LA LACERATION

Vu la procédure suivante : La société MAAF Assurances a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Parentis-en-Born (Landes) et la communauté de communes des Grands Lacs à lui

montant d'honoraires relatifs à des études effectuées pour l'extension d'un hôtel ; que le défendeur a soutenu que, s'il existait une créance, celle-ci serait due par la société civile immobilière du Lac

A..., de la société Babel Production, de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de la société SCI Les Lacs Saint-James, les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2024, la Communauté de communes Forêts, lacs, terres en Champagne conclut au rejet de la requête.