derniers ont alors mis en cause la responsabilité de la société Fiduciaire juridique et fiscale de France (FIDAL), qui avait procédé aux formalités de l'augmentation de capital, lui reprochant un manquement

X... à lui payer une somme calculée après déduction des indemnités lui revenant au titre des malfaçons, l'arrêt retient, d'une part, que si la société Climastel, professionnel qualifié, a manqué à son

Bouchy-Lucotte n'avait pas manqué à son devoir de conseil en indiquant à M.

Par acte du 13 décembre 2011 les époux X... ont fait assigner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Centre Ouest sur le fondement d'un manquement à son devoir de mise en garde pour les avoir

), que le Crédit foncier de France a consenti à M. et Mme X... un prêt destiné au fonctionnement des sociétés Sermoram et Roma antiqua, dont ils étaient les dirigeants ; que, lui reprochant d'avoir manqué

à leur devoir de conseil et d'information, - de condamner l'agence immobilière pour manquement à son devoir de conseil, - de condamner les vendeurs à titre principal sur le fondement de la garantie

MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, APRES AVOIR CONFIRME LA DECISION DU TRIBUNAL QUI RETENAIT UNE FAUTE CONTRACTUELLE A LA CHARGE DE MOULINOT POUR AVOIR MECONNU LES INTERETS DE SON CLIENT ET MANQUE

Elle ajoute qu'elle a également manqué à son devoir d'information et à son obligation de conseil en ne vérifiant pas l'adéquation des produits commandés avec ses besoins.

à son devoir de conseil n'est pas rapportée, que le manquement au devoir d'information n'est pas davantage établi, M. et Mme X... ne contestant pas avoir été destinataires de relevés d'opérations, d'états

précision dès l'engagement de la cession la valeur de l'indemnité due à la copropriété et en cela, en rédigeant une clause obscure, indéterminable avant la fin de l'opération de construire, le notaire a manqué

l'encontre de ceux-ci ; que la société a recherché la responsabilité de la banque au titre du solde débiteur du compte courant ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait manqué

à son devoir le plus élémentaire de prudence ; qu'il a également manqué à son devoir de conseil en ne conseillant pas au bénéficiaire de la promesse de conserver cette indemnité d'immobilisation d'un

2018, le requérant porta une autre plainte avec constitution de partie civile contre les procureurs à l’origine des poursuites engagées à son encontre leur reprochant le détournement de pouvoir, un manquement

l'encontre de la société BPCE au titre de son préjudice corporel non couvert par le contrat d'assurance habitation, - rejeté les demandes de Mme [F] à l'encontre de la société BPCE au titre d'un manquement

2021, la société Egis Eau, représentée par Me Roux, conclut : 1°) à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a ordonné une expertise après avoir jugé que le maître d'œuvre avait commis un manquement

MOTIFS DE LA DECISION A l'appui de son appel et se fondant sur les dispositions des articles 1134 et 1147 du code civil, la SCI Ferlande fait valoir que la SARL 331 Corniche Architectes a manqué

se défendre en cherchant des éléments en sa faveur, qu’il ne devait pas être relayé par ses destinataires et qu’il ne comportait que des propos mesurés ne permettant pas de retenir contre lui un manquement

signature de l'acte de vente, I'en eussent informé, et constaté que l'acte de vente n'y faisait nulle référence, la cour d'appel, répondant aux conclusions, a pu en déduire que le notaire, n'avait pas manqué

Jacques X..., a fait assigner en responsabilité la SCP au motif qu'elle avait manqué à son devoir de conseil en n'attirant pas son attention sur la nécessité d'insérer l'engagement des donataires dans

X... n'avait pas manqué à son devoir de réserve et n'avait donc commis aucune faute grave durant son préavis de licenciement ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE