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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
696a5a19cdc6046d478a1366
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 13 mai 2013, la société DK Group (la société DKG), prestataire informatique, a établi un devis ayant pour objet la refonte de ce site internet pour le prix de 21 767,20 euros, devis que la société Bridjet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301260
4 novembre 2009
4 novembre 2009
apportées au marché initial bouleversent l'économie du contrat, celui ci perd son caractère forfaitaire, de sorte que l'entrepreneur est en droit de prétendre au paiement de ces travaux ; qu'en décidant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305397_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il a été admis à la retraite pour invalidité à compter du 14 avril 2020 par un arrêté de pension du 12 mai 2021, révisé le 2 août 2021 afin de modifier la bonification pour services civils effectués hors
Source officielleREFERES 1ère Section
678feeae51b02779572a0eed
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TENGO et sollicitent une modification de la mission d’expertise demandée par l’E.U.R.L. RICARD BEZIAT.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
64f6c4efed0253d969201d0c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
régime juridique des scissions, que la deuxième partie du traité précise : - « TBS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6431066128558704f52e69e3
6 avril 2023
6 avril 2023
Pour vous permettre de vous ressaisir, je vous ai même cité la jurisprudence qui dit qu'en ce qui concerne les salariés protégés, aucune modification ne peut être apportée à leur contrat de travail sans
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d913a1
2 décembre 2010
2 décembre 2010
demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BURET, avoué près la Cour d'appel de PARIS assistée de Maître Lisa MIMOUN substituant Maître Jean-Claude BENHAMOU, avocats au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1f4
8 novembre 1972
8 novembre 1972
GEORGES, EMPLOYE DE BANQUE, A ACCEPTE DE LUI DELIVRER IRREGULIEREMENT LESDITS CARNETS ET LES DEVISES ETRANGERES QUI S'Y RAPPORTENT, EN SE RENDANT D'AILLEURS COUPABLE DE CONTREFACONS DE SIGNATURES ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En ce qui concerne les modifications apportées au projet à l'issue de l'enquête publique : 19.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
695d642675782d5f06005e56
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ils consistent, selon le devis établi par la société IDEALFERM, à poser un châssis fixe, un coulissant à deux vantaux sur deux rails et une porte-fenêtre de couleur blanche.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da62
28 mars 2011
28 mars 2011
affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON a principalement : - attribué à Marie Hélène X... la jouissance du domicile conjugal -dit n'y avoir lieu à pension alimentaire au titre du devoir
Source officielle2ème chambre
DTA_2211579_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
apportées s'y insèrent harmonieusement ; - il est entaché d'un détournement de pouvoir.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2309194_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le troisième alinéa de l'article D 321-1 du même code dispose : " L'école élémentaire apporte à l'élève les éléments et les instruments fondamentaux du savoir : expression orale et écrite, lecture,
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56ac
12 septembre 2014
12 septembre 2014
Monsieur et Madame [E] et [H] [K] ne versent aux débats aucun marché ni devis permettant de connaître le montant prévisionnel de l'opération de rénovation qu'ils ont entreprise.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300330
5 avril 2018
5 avril 2018
Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8921f
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Considérant que sa mutation et sa nouvelle mission constituaient une modification disciplinaire de son contrat de travail, elle a annoncé son intention de saisir le Conseil de prud'hommes en annulation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505731_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035170a22134442e850daf8
21 juin 2016
21 juin 2016
Cet entretien n'a apporté aucun élément nouveau à votre dossier. Je vous rappelle ci-après les termes de cet entretien.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007839125
23 juin 1993
23 juin 1993
Alain Y..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief tiré de l'irrégularité des listes électorales : Considérant que le juge administratif n'est pas compétent pour
Source officiellecomm
6137225ccd580146773fc52d
15 novembre 1994
15 novembre 1994
cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Nicolle, dont le siège est ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis
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