LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3122-3 dans sa rédaction alors en vigueur et 20 V de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

MOYENS DES PARTIESE ET MOTIVATION DU JUGEMENT Sur la recevabilité des pièces n° 6 à 9 d'[N].

Prodim ne précise pas la consistance du préjudice allégué au même titre ; que la cour d'appel, qui a ainsi fait ressortir que le préjudice dont il était demandé réparation n'était pas établi, a, par ce motif

La longueur du trajet et le coût des transports en commun ne suffisent pas à caractériser l'atteinte au droit à une vie privée et personnelle et familiale disproportionnée.

En quatrième lieu, la cour d'appel s'est expliquée par des motifs suffisants sur les raisons pour lesquelles elle a estimé, par une appréciation souveraine des éléments de preuve débattus devant elle,

l’obtention d’une indemnité spéciale et, quant au terrain des première et troisième requérantes, à écarter la présomption d’existence d’un avantage, la cour d’appel avait fondé sa décision sur des motifs

il n'indique en voir que deux et ne produit à cet égard qu'un seul calendrier de visite médiatisée sur les derniers mois de 2024 et que la présence de ses enfants n'a jamais été, pour l'intéressé, un motif

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

qui a statué par des motifs inopérant a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 et suivants du Code du travail et de l'article 1134 du code civil ; 5°/ que le fait pour une

sont imputés ; "1°) alors qu'il appartient à la chambre de l'instruction, chargée de vérifier si la qualification retenue justifie la saisine de la juridiction de jugement, de s'expliquer, par des motifs

pas un motif suffisant pour remettre en cause le testament rédigé par la personne protégée et que le testament critiqué était parfaitement lisible et cohérent.

conditions spécifiques de travail au sein des points relais impliquaient non seulement une plus grande autonomie, mais encore un contact permanent avec le public, la cour d'appel, qui n'a pas statué par des motifs

elle aurait été délibérément empêchée de consulter une pièce du dossier   ; elle estime par ailleurs, qu'en tout état de cause, une circonstance de cette nature ne saurait constituer en soi un motif

hectares, desservie par une route départementale , bénéficiant d’une augmentation de 9% de ses logements et de l’ouverture de magasin, ne constituent pas, au sens de la jurisprudence susvisée, des motifs

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le caractère professionnel de l'accident L'article L411-1 du code de la sécurité sociale stipule qu'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,

MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel contre le jugement d'orientation est régulièrement formé.