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3 422 résultats pour « multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

64a7af4e3bcaf505db6962ea

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au fond l'exception préjudicielle de non- garantie opposée par la société Aréas Dommages, sur le fondement de l'article 385-1 et suivants du code des assurances, au titre, d'une part, de la police multirisque

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af503bcaf505db6962f6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au fond l'exception préjudicielle de non- garantie opposée par la société Aréas Dommages, sur le fondement de l'article 385-1 et suivants du code des assurances, au titre, d'une part, de la police multirisque

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af503bcaf505db6962f8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au fond l'exception préjudicielle de non- garantie opposée par la société Aréas Dommages, sur le fondement de l'article 385-1 et suivants du code des assurances, au titre, d'une part, de la police multirisque

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af523bcaf505db6962fc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au fond l'exception préjudicielle de non- garantie opposée par la société Aréas Dommages, sur le fondement de l'article 385-1 et suivants du code des assurances, au titre, d'une part, de la police multirisque

Source officielle
CA

Chambre 1-3

64a7af5e3bcaf505db69631e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au fond l'exception préjudicielle de non- garantie opposée par la société Aréas Dommages, sur le fondement de l'article 385-1 et suivants du code des assurances, au titre, d'une part, de la police multirisque

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aeca1775905dba3bb7c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société KS Filters a souscrit auprès de la SA Allianz IARD une police d'assurance multirisque professionnel pour le matériel et le stock à compter du 1er octobre 2018.

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47093e17a637920585e

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Sur la garantie de la société Axa France Au titre du contrat Multirisque chantier M. et Mme [U] produisent un document émanant de la société Axa France qui indique les conditions de mise en place

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c1

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

droits de laquelle vient aujourd'hui la SA AXA France TARD, au titre d'un contrat garantissant sa responsabilité décennale (Police BATIDEC N 3 11 790404994Z ) et au titre d'un contrat d'assurance multirisque

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a6a853827c9026d2a8

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[W] [E], propriétaire non occupant d'un logement situé [Adresse 6], a souscrit auprès de la société Axa France un contrat multirisques habitation sous le n°105566804. ll a donné à bail ce logement à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c56f01612d969deff45

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

En juillet 2018, la société Mcdonald's France Services a conclu, avec l'assureur MMA IARD, une 'police cadre multirisque' afin de permettre aux exploitants de restaurants à enseigne Mcdonald's le désirant

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c57f01612d969deff47

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

En juillet 2018, la société Mcdonald's France Services a conclu, avec l'assureur MMA IARD, une 'police cadre multirisque' afin de permettre aux exploitants de restaurants à enseigne Mcdonald's le désirant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f31b26a7d96977b63a

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Estimant qu'une police d'assurance multirisque habitation n'a pas vocation à garantir un assuré des conséquences pécuniaires d'une réticence dolosive lors d'une vente immobilière, la MATMUT.a interjeté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6284908d498a54057d102f42

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[O] [F] a souscrit auprès des Assurances du Crédit Mutuel Iard (les ACM Iard) un contrat d'assurance Multirisques habitation sous la référence 'IM6475825'portant sur un logement dont il est locataire à

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a494cdc6046d47bd6198

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ARRÊT La SAS L'AUTRUCHE exerçant une activité de café-bar à [Localité 1] a conclu un contrat d'assurance multirisque professionnel avec la SA AXA France IARD avec effet au 06 mars 2015.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f971cdc6046d47f9091e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

tenu de la situation de blocage, qu'elle a ainsi payé la somme de 18 255.09 euros à ces autres prestataires, somme qui devra également être prise en charge par AXA au titre du contrat assurance multirisques

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

67592dde4f06387a26ce7632

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

produits et services litigieux, que ses réticences à fournir, à l'occasion d'une vente, les produits et services additionnels proposés par le partenaire de l'intimée, la Société française d'assurance multirisque

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3d28d6ea26f688da687

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société RDC, exploitant un bar à ambiance musicale sous l'enseigne Le Mélodie, a souscrit un contrat d'assurance multirisques

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440afe25450008314d66

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

syndicat des copropriétaires de la résidence située aux n° [Adresse 1] à [Localité 5] (Val-d'Oise) a souscrit le 24 mars 2017 auprès de la société Inter Mutuelles Entreprises un contrat d'assurance dit multirisques

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa59cdc6046d47af2525

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

honoraires d’avocat pour un montant total de 15.878,65 € en précisant que « le préjudice matériel, à savoir la remise en état du plafond de l’appartement, est supporté par la compagnie d’assurances multirisques

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9eaf1d01e3c86f45d1e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par AXA est sans lien avec le litige, que le contrat d’assurance n’exclut pas la garantie lorsque les sinistres sont susceptibles de trouver une origine dans les canalisations communes, l’assurance multirisque

Source officielle

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