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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
64a7af4e3bcaf505db6962ea
6 juillet 2023
au fond l'exception préjudicielle de non- garantie opposée par la société Aréas Dommages, sur le fondement de l'article 385-1 et suivants du code des assurances, au titre, d'une part, de la police multirisque
64a7af503bcaf505db6962f6
64a7af503bcaf505db6962f8
64a7af523bcaf505db6962fc
64a7af5e3bcaf505db69631e
Chambre Commerciale
64ae4aeca1775905dba3bb7c
La société KS Filters a souscrit auprès de la SA Allianz IARD une police d'assurance multirisque professionnel pour le matériel et le stock à compter du 1er octobre 2018.
4e chambre
62c3d47093e17a637920585e
4 juillet 2022
Sur la garantie de la société Axa France Au titre du contrat Multirisque chantier M. et Mme [U] produisent un document émanant de la société Axa France qui indique les conditions de mise en place
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c1
7 décembre 2004
droits de laquelle vient aujourd'hui la SA AXA France TARD, au titre d'un contrat garantissant sa responsabilité décennale (Police BATIDEC N 3 11 790404994Z ) et au titre d'un contrat d'assurance multirisque
5ème Chambre
63b677a6a853827c9026d2a8
4 janvier 2023
[W] [E], propriétaire non occupant d'un logement situé [Adresse 6], a souscrit auprès de la société Axa France un contrat multirisques habitation sous le n°105566804. ll a donné à bail ce logement à M.
Chambre sociale
64c35c56f01612d969deff45
27 juillet 2023
En juillet 2018, la société Mcdonald's France Services a conclu, avec l'assureur MMA IARD, une 'police cadre multirisque' afin de permettre aux exploitants de restaurants à enseigne Mcdonald's le désirant
64c35c57f01612d969deff47
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f31b26a7d96977b63a
25 août 2023
Estimant qu'une police d'assurance multirisque habitation n'a pas vocation à garantir un assuré des conséquences pécuniaires d'une réticence dolosive lors d'une vente immobilière, la MATMUT.a interjeté
Pôle 4 - Chambre 8
6284908d498a54057d102f42
17 mai 2022
[O] [F] a souscrit auprès des Assurances du Crédit Mutuel Iard (les ACM Iard) un contrat d'assurance Multirisques habitation sous la référence 'IM6475825'portant sur un logement dont il est locataire à
Chambre 1-4
69d8a494cdc6046d47bd6198
9 avril 2026
ARRÊT La SAS L'AUTRUCHE exerçant une activité de café-bar à [Localité 1] a conclu un contrat d'assurance multirisque professionnel avec la SA AXA France IARD avec effet au 06 mars 2015.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f971cdc6046d47f9091e
12 janvier 2026
tenu de la situation de blocage, qu'elle a ainsi payé la somme de 18 255.09 euros à ces autres prestataires, somme qui devra également être prise en charge par AXA au titre du contrat assurance multirisques
Sociale E salle 4
67592dde4f06387a26ce7632
18 octobre 2024
produits et services litigieux, que ses réticences à fournir, à l'occasion d'une vente, les produits et services additionnels proposés par le partenaire de l'intimée, la Société française d'assurance multirisque
1ère Chambre
66fce3d28d6ea26f688da687
1 octobre 2024
Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société RDC, exploitant un bar à ambiance musicale sous l'enseigne Le Mélodie, a souscrit un contrat d'assurance multirisques
Chambre civile 1-5
662b440afe25450008314d66
25 avril 2024
syndicat des copropriétaires de la résidence située aux n° [Adresse 1] à [Localité 5] (Val-d'Oise) a souscrit le 24 mars 2017 auprès de la société Inter Mutuelles Entreprises un contrat d'assurance dit multirisques
8ème chambre 2ème section
69d7fa59cdc6046d47af2525
honoraires d’avocat pour un montant total de 15.878,65 € en précisant que « le préjudice matériel, à savoir la remise en état du plafond de l’appartement, est supporté par la compagnie d’assurances multirisques
Chambre des référés
6706d9eaf1d01e3c86f45d1e
8 octobre 2024
par AXA est sans lien avec le litige, que le contrat d’assurance n’exclut pas la garantie lorsque les sinistres sont susceptibles de trouver une origine dans les canalisations communes, l’assurance multirisque
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