Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 décembre 2023), le groupement agricole d'exploitation en commun de l'Yris (le GAEC) est preneur à bail rural depuis le 1er janvier 1994 de parcelles cadastrées section

V..., à titre onéreux, aux fins d'exploitation, les parcelles litigieuses ; que d'autre part, M.

maritime à savoir: - avoir exercé pendant au moins trois ans, la profession d'exploitant agricole, - avoir exploité par lui-même les fonds mis en vente, - ne pas être propriétaire de parcelles d'une

Quant aux moyens matériels dont dispose Mme Z... pour exploiter les parcelles reprises, ils se déduisent du fait qu'elle exploite d'ores et déjà plus de 74 hectares, ce qui n'est pas contesté par l'EARL

d'exploiter une superficie de 66,39 ha.

Z..., par ailleurs locataire de parcelles appartenant à des tiers, et Carmen B... ont cédé à M. et Mme X... une exploitation agricole comprenant des immeubles, des terres, un cheptel et des matériels ;

Elle constitue la voie d'accès desservant les habitations des demandeurs et se termine au niveau de la parcelle [Cadastre 8] exploitée par l'appelante.

(le GFA) et exploitées en vignes par l'EARL Domaine de Z...

normale des biens indivis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 février 1997), que Mme Elise A... a donné par bail verbal, en 1983, diverses parcelles de terre à exploiter à M.

Pascal Z... sur les parcelles cadastrées Section [...]

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 mai 1999, n° 334) que Mme X... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles

Z... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu

Z... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu

X..., au droit duquel vient sa fille Mme Y..., a consenti un prêt à usage sur diverses parcelles à M.

[D] [G] de l'usufruit de parcelles de terres agricoles et la cession par Mme [W] [G] et M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 mai 2020), par acte du 3 février 2015, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne (la SAFER) a exercé son droit de préemption sur des parcelles

J..., associés du groupement agricole d'exploitation en commun, le GAEC J..., devenu l'exploitation agricole à responsabilité limitée J...

à usage agricole exploitée par sa mère jusqu'à sa retraite en décembre 1995, puis par son frère, M.