A... soutenait, dans ses conclusions, qu'il n'avait passé le contrat qu'en sa qualité de représentant de l'association des Boulistes amateurs du Bény-Bocage, qualité dont l'indication avait simplement

Y... en qualité d'ouvrier poseur, a démissionné le 2 janvier 1985 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'un rappel de salaires et de primes de panier ; Attendu que le salarié

analyse des prétentions et des documents produits par la salariée, le conseil de prud'hommes a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le moyen manque en fait dès

Y..., en qualité de coiffeur stagiaire ; que faisant valoir qu'il avait été licencié le 16 janvier 1997 sans avoir été payé de ses salaires, il a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale

à dire de lui assurer la parution des commandes qu'elle lui faisait ; qu'elle ne remettait en cause, dans cette lettre, ni sa qualité de journaliste professionnel, ni sa qualité de salarié, ni l'absence

Il soutient que la deuxième branche est irrecevable comme étant contraire à la thèse soutenue par la salariée qui, devant la cour d'appel, avait reconnu percevoir un salaire de 19 778,81 francs en septembre

[H] pour réclamer son salaire, sans réponse ; que, par mail du 12 janvier 2022, M. [H] lui a réadressé son mail du 26 mai 2021. En réponse aux pièces versées par M.

de vendeuse, était rémunérée à la commission avec un minimum garanti ; qu'ayant été licenciée le 7 juillet 1989, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Attendu

A la suite du non-paiement de son salaire, la salariée a saisi, le 20 novembre 2019, la juridiction prud'homale de demandes en résiliation judiciaire de son contrat à durée déterminée et en paiement de

X... a été engagé par la société Héligator à compter du 13 juillet 1998 en qualité de gardien sur le site de l'héliport de Macouria ; qu'estimant ne pas percevoir les salaires prévus ni être rémunéré des

L'arrêt relève que la salariée se qualifie de simple consultante, alors même qu'une consultation était déjà organisée avec le cabinet McKinsey, avec qui elle travaillait pour élaborer elle-même un diagnostic

une provision de 2 000 euros, sous astreinte, à valoir sur le salaire impayé, et de débouter la société Codeviandes de sa demande à l'encontre de la société Proservia au titre des sommes dues aux salariés

à la victime la somme de 47 271,28 euros à titre de maintien de salaires jusqu'à la date de consolidation et celle de 93 469,28 euros à titre de maintien de salaire après la date de consolidation ; que

", sans mentionner les moyens de l'intimé qui, à cet effet, se contente de verser aux débats un simple décompte qualifié de "nouveaux bulletins de salaires, alors que la demanderesse, comme il résulte

pour violation des dispositions conventionnelles relatives au salaire minimum.

de fonctionnaire des impôts ; que l'article fait état pour illustrer lesdites allégations de "l'oubli de la loi, de l'importance de son patrimoine immobilier sans rapport avec son salaire, de son activité

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Toulouse, 16 mai 1995), que Mme X..., engagée en qualité de

Mais sur le second moyen en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande en fixation au passif de la société TGRI du salaire des mois d'avril et mai 2013 Enoncé du moyen 7.

X... a été engagé par la Société générale d'assainissement et de distribution (SGAD), le 1er juillet 1985, en qualité de chef d'équipe ; qu'il a été licencié une première fois pour motif économique,