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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507961_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500556_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300366
19 février 2014
19 février 2014
septembre 2010, au motif que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, rejeté ce recours, le moyen était devenu sans portée ; Que le 4 décembre, Mme X... a déposé une requête en rabat
Source officiellesoc
61372309cd58014677404a2f
6 mai 1998
6 mai 1998
Gilles Z..., demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 3137 D rendu le 3 juillet 1996 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, qui, dans une affaire opposant M.
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f88b2
30 juin 1993
30 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rabat d'arrêt présentée par M. Gil X..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59e0
1 avril 1992
1 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, en vue du rabat partiel de l'arrêt n° 3548 rendu le 23 octobre 1991 par la Chambre
Source officiellesoc
61372341cd5801467740766f
26 janvier 1999
26 janvier 1999
, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, stipulant pour la société Compagnie française Eiffel construction métallique, dont le siège est ..., en rabat
Source officielleciv2
613722c2cd58014677401210
18 décembre 1996
18 décembre 1996
X... a sollicité, par lettre du 23 juillet 1996, outre le rejet de la requête en rabat d'arrêt de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205555_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vincent Rabaté, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103335_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Rabaté, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500183_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Rabaté, vice-président, aux fins de transmission de dossier à la juridiction compétente ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50714
21 mai 2025
21 mai 2025
N° R 23-81.020 F N° 50714 SB4 21 MAI 2025 RABAT D'ARRÊT PARTIEL (FIN INSTANCE) M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00800
12 juin 2025
12 juin 2025
N° G 23-86.073 F-D N° 00800 RB5 12 JUIN 2025 RABAT D'ARRÊT PARTIEL (FIN INSTANCE) M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00812
12 juin 2025
12 juin 2025
N° J 23-81.497 F N° 00812 RB5 12 JUIN 2025 RABAT D'ARRÊT PARTIEL (FIN INSTANCE) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f20e
6 mars 2012
6 mars 2012
de clôture est intervenue le 7 décembre 2011 et l'affaire a été évoquée à l'audience du 24 janvier 2012, à laquelle l'appelant a présenté ses conclusions signifiées le 23 janvier 2012 et tendant au rabat
Source officielleChambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En l'espèce, la société Rocca sollicite le rabat de la clôture au motif que le tribunal correctionnel d'Ajaccio a rendu le 24 mai 2024 un jugement constituant un élément important « dans la démonstration
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506263_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602131_20260219
19 février 2026
19 février 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 10 janvier 2026 par laquelle les autorités consulaires françaises à Rabat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503965_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303276_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Rabaté, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
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